Pour aider les victimes d'infractions pénales

Un point d'accès au droit ouvert à l'Entre-Deux

  • Publié le 23 mai 2019 à 14:25

Le Conseil départemental d'Accès au Droit de La Réunion (CDAD) a décidé, dans le cadre de son programme d'action, la création d'un Point d'Accès au Droit, sur la commune de l'Entre-Deux, en partenariat avec la municipalité de la ville et les chefs de Juridiction. Le Point d'Accès au Droit de l'Entre-Deux (PAD) a pour objectif spécifique d'offrir aux habitants de la commune de l'Entre-Deux et de ses environs, et en particulier aux plus démunis d'entre eux, une aide à l'accès au droit en mettant à leur disposition, entre autres, un service d'accueil, des informations gratuites, des consultations juridiques gratuites. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Le point d'accès au droit est une structure permanente, ouverte au public du lundi au jeudi, de 8h à 12h et de 14h à 16h et le vendredi de 8h à 11h. La personne chargée de l’accueil aura pour mission de renseigner, et d’orienter les personnes victimes d’une infraction pénale vers l’association d’aide aux victimes (ARAJUFA) assurant des permanences au sein du point d'accès au droit.

Des permanences sont assurées par les associations compétentes dans divers domaines du droit (droit de la famille, droit du travail, droit du logement et droit de la consommation, aide aux victimes, etc..,). S’agissant des avocats, des notaires et des huissiers, les consultations seront organisées sur rendez-vous et se dérouleront au sein de l’étude choisie par la personne intéressée qui se verra délivrer pour ce faire un bon de consultation gratuite.

Un conciliateur intervient aussi sur rendez-vous lors des permanences effectuées au sein du Point d'Accès au Droit selon une fréquence à déterminer en fonction des besoins. Dans une perspective d’amélioration de l’accueil du public, des associations de médiation pourront y tenir des permanences d’information. Le Parquet du Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre pourra exercer au sein du point d'accès au droit des mesures alternatives aux poursuites.

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