Le conseil communautaire de la Civis s'est réuni ce lundi 16 novembre 2020 afin d'examiner près de 60 dossiers. Les thématiques de l'eau et de l'assainissement, de la participation de la CIVIS au Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du Gol sur Saint-Louis et de l'avis de la CIVIS sur la création de l'outil multi filière ont été abordées. Nous publions le communiqué complet ci-dessous.
Le conseil communautaire se réunit ce jour, lundi 16 novembre 2020 afin d’examiner près de 60 dossiers. Parmi ces points, les élus seront appelés à se prononcer notamment sur les thématiques de l’eau et de l’assainissement, de la participation de la CIVIS au NPNRU du Gol sur Saint-Louis et de l’avis de la CIVIS sur la création de l’outil multi filière. Ces trois projets reflètent l’ambition d’investissement de la CIVIS aussi bien en matière de politique de la ville que d’amélioration du cadre de vie des administrés.
- Le Contrat de Progrès : une feuille de route indispensable en matière d’eau et d’assainissement -
Compétente depuis janvier 2020, en matière d’eau et d’assainissement, la CIVIS s’engage à répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires que requièrent ces nouvelles obligations.
Afin d’accompagner les collectivités, l’État et ses partenaires ont initié le Plan Eau DOM qui se fixe pour objectif de répondre aux 4 priorités suivantes :
• Renforcer le pilotage des services d'eau et d'assainissement
• Améliorer la gestion des eaux usées
• Rétablir les équilibres financiers
• Mieux intégrer les politiques de l'Eau dans les grands enjeux du territoire (SDAGE, SAR)
Le Plan Eau DOM est un plan de longue durée prévu sur une période de 10 ans avec des périodes de contractualisation de 3 ans (+/- 2 ans) dans le cadre de plusieurs vagues d'appel à candidatures et avec des périodes d'évaluation régulières. Il prévoit ainsi un nouveau mode de contractualisation avec les collectivités compétentes : le Contrat de Progrès.
- Le Contrat de Progrès : fil conducteur de la politique Eau et Assainissement -
Élaboré sur la base d'un diagnostic établi conjointement avec les collectivités, le Contrat de Progrès décline ensuite les principes directeurs du plan à travers les objectifs et les indicateurs de résultats adaptés à chaque territoire.
Le Contrat de Progrès est donc un document qui doit permettre de disposer d'une vision des actions à conduire pour atteindre les objectifs en matière de services d'eau potable et d'assainissement.
Après plusieurs mois d’exercice des compétence eau et assainissement et avec la structuration des directions et des équipes opérationnelles, la CIVIS est désormais en mesure de présenter un Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) qui réponde au Contrat de Progrès.
- Le PPI 2020 – 2024 : des investissements ambitieux mais nécessaires -
Un montant total prévisionnel de 172,77 millions d'euros est prévu dont : 121,08 millions d'euros pour la partie eau potable, et 51,69 millions d'euros pour la partie assainissement collectif
Ce PPI se caractérise par de très forts montants pour la partie eau potable liés à la construction des unités de potabilisation. Ces équipements sont répartis comme suit sur le territoire :
S’agissant de la partie relative à l’assainissement, les principaux investissements concernent :
• La réalisation de programme d’extension des réseaux et de modernisation des postes de relevage sur toutes les communes
• La modernisation de la station d’épuration et de la collecte des eaux usées sur la commune de Cilaos
• La modernisation de la station d’épuration de L’Étang-Salé
• Les études relatives à l’extension de la station d’épuration de Saint-Pierre
• Les études relatives à la définition du mode de rejet définitif de la station d’épuration de Saint-Louis
• Le démarrage de la pose des réseaux sur la commune de Petite-Île actuellement totalement en assainissement non collectif
• Participation financière de la CIVIS au NPNRU du quartier du Gol de Saint-Louis
Le projet du Gol s’inscrit dans le nouveau programme national de renouvellement urbain de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Il a pour ambition de désenclaver et de redynamiser le quartier du Gol. Des travaux de rénovation importants vont être réalisés sur les infrastructures et les bâtiments existants.
L’objectif visé est une meilleure inscription du quartier dans le tissu existant en valorisant les fondements paysagers (ravine, relief) et patrimoniaux (usine sucrière et vestiges associés) révélateurs de l’identité du site.
Tout au long du projet, la concertation entre professionnels, experts et habitants sera organisée afin que le projet réponde au mieux aux besoins des habitants et usagers d’aujourd’hui et de demain.
Le NPNRU du Gol couvre un périmètre de 200 ha. Environ 5 500 habitants sont concernés par l’amélioration du quartier dans ses différentes dimensions :
• Amélioration du cadre de vie Développement de l’habitat Développement économique Amélioration des transports collectifs Un accès facilité
• Construction de nouveaux équipements publics améliorant l’offre de service.
Le plan guide propose ainsi une stratégie d’ensemble rassemblant les figures du quartier et des espaces publics réinvestis dans un quartier requalifié : la grande lisière, les espaces de nature, les espaces de cœur de quartier et les espaces de l’avenue Pasteur, espace public majeur du quartier.
Le projet dans sa globalité représente un investissement de 155 857 823,01 € répartis entre l’ensemble des partenaires. Le NPNRU va générer sur une période de 10 ans d’importants travaux qui vont bénéficier à l’emploi local et à l’insertion d’un public issu des Quartiers Prioritaires de la Ville et à la mobilisation de la concertation citoyenne. Les opérations sur les équipements et les espaces publics, sur le logement, sur le cadre de vie permettront un changement d’image et un gain d’attractivité pour ce quartier.
La participation de la CIVIS à ce projet d’envergure s’inscrivant sur son territoire se décompose de la façon suivante :
• Ingénierie études et conduite de projet de la ville Aménagement d’ensemble
• Équipements publics de proximité
Par ailleurs, le Gol bénéficiera du prolongement du TCSP depuis le rond- point de l'usine sucrière jusqu'au cœur du quartier. Les plans d'avenir sont effectivement ambitieux. Le projet propose une programmation de logements neufs avec une restructuration complète de la cité Kayamb, mais aussi de nouvelles écoles, des espaces publics entièrement réaménagés et surtout une meilleure desserte de ce quartier enclavé.
- Avis de la CIVIS sur le projet RunEVA : Création d’un pôle de valorisation de déchets non dangereux -
Exploitée depuis plus de 30 ans, la décharge de Pierrefonds stocke à elle-seule 2/3 des déchets des ménages réunionnais. Avec la croissance démographique et le développement économique de l’île, l’enfouissement des déchets n’a cessé d’augmenter et de consommer du foncier.
Aujourd’hui, alors que le site de Pierrefonds arrive à saturation et que des directives européennes et nationales incitent à trouver des alternatives à l’enfouissement, ILEVA est engagé dans la définition et la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de traitement des déchets.
Le syndicat mixte ILEVA traite et valorise l’ensemble des déchets non dangereux de plus de 500 000 réunionnais de trois intercommunalités : CASUD, CIVIS et TCO.
Dans le cadre de l’enquête publique sur le pôle Déchets Sud, le Préfet de La Réunion a sollicité l’avis du conseil communautaire de la CIVIS sur le projet de création d’un pôle de valorisation de déchets non dangereux, notamment au regard des incidences environnementales notables sur le territoire intercommunal.
ILEVA s’engage, à travers la réalisation de RUN’EVA, dans une stratégie de valorisation multi- filière, c’est-à-dire qui mobilise les meilleures techniques disponibles pour 100% de valorisation des déchets : tri des matières recyclables pour la valorisation matière, méthanisation des bio déchets, et enfin valorisation énergétique des combustibles solides de récupération (CSR) issus des déchets non recyclables. Cette stratégie multi-filière ne privilégie ni le tout enfouissement, ni le tout incinération, mais bien une solution maximisant la valorisation sous toutes ses formes.
- Le pôle multi-filière : comment ça marche ? -
Dans un premier temps, les matières recyclables et réutilisables (carton, fer, verre,..) des déchets ménagers sont triées (les poubelles grises/vertes dont la totalité du contenu est aujourd’hui enfouie).
Dans un deuxième temps, le reste des déchets, non recyclable, est transformé en Combustible Solide de Récupération (CSR) et valorisé par l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) pour produire de l’électricité.
La composition du CSR est variable : déchets combustibles non recyclables tels que les films plastiques, papiers et cartons souillés non récupérables, résidus impropres à la réutilisation... Les CSR sont dépourvus de déchets dangereux, quand bien même il s’en trouverait initialement dans les déchets des ménages, le tri mécanique et le contrôle étant très efficaces.
Sur 390 000 tonnes de déchets collectés et reçus dans les différentes installations d’ILEVA (ordures ménagères, emballages, déchets végétaux, encombrants), 130 000 tonnes de CSR peuvent être produites, après l’extraction de matières recyclables...
En appoint, la centrale de production électrique que constitue l’UVE pourra fonctionner avec de la biomasse végétale issue des déchets verts aujourd’hui non valorisés.
Les anciens déchets stockés depuis plus de 40 ans pourront, à l’avenir, également être extraits, triés et être valorisés pour le recyclage et la valorisation énergétique, en participant ainsi à la dépollution des sols où des déchets ont été stockés.
- Un investissement soutenu à l’échelle locale, nationale et européenne -
Le Pôle RUN’EVA est un équipement industriel de traitement et de valorisation des déchets dont le coût cumulé des études de conceptions et des travaux est de 219 968 720 millions d'euros HT ; son raccordement électrique au réseau public, nécessitant une double ligne haute tension souterraine, s’y rajoute pour un montant de 15 millions d'euros HT.
L’ADEME financera l’UVE du Pôle RUN’EVA à hauteur de 14 millions d'euros (appel à projet CSR de 2016, ILEVA étant lauréat), le FEDER à hauteur de 18,5 millions d'euros. Des crédits européens en faveur du développement régional ont été réservés précisément pour la valorisation énergétique des déchets (pour une enveloppe de 37 millions d'euros).
L’ADEME finance également l’unité de méthanisation et l’évolution des centres de tri, à hauteur de 6 millions d'euros.
Le reste du financement du projet, estimé à 200 millions d'euros sera assuré par des emprunts auprès de la Caisse des Dépôts, de l’Agence Française de Développement (AFD) et des banques privées. Une partie de ces emprunts sera remboursée avec les recettes obtenues de la vente d’électricité à EDF-SEI : ce prix de vente à EDF-SEI est en cours de fixation par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Ainsi, les recettes issues de la vente pourront couvrir la production électrique de RUN’EVA, c’est-à-dire son UVE.
Ce lundi 16 novembre 2020, le conseil communautaire de la CIVIS a émis un avis favorable sur le projet RunEVA.