La Commission permanente, présidée par Nassimah Dindar ce mercredi 28 septembre 2016, a examiné et voté plusieurs rapports relevant de l'insertion, de l'agriculture et de l'action sociale notamment, ainsi que de l'aménagement du territoire, du transport, et du logement. Nous publions le compte-rendu de cette commission en intégralité
- Les aides aux entreprises du secteur marchand gérées par l’ASP
L’agence de Services et de Paiement (ASP) en charge du versement des aides de l’Etat aux employeurs de CUI et de CDDI dans le cadre de l’insertion par l’activité gère par convention, le versement des aides départementales aux employeurs des salariés en contrat unique d’insertion (CUI) et CDDI (Contrats à Durée Déterminée d’Insertion) pour les parts légales et résiduelles. Suite à la décision du Département d’accompagner également le recrutement de 1000 CUI-CIE (Contrats Initiative Emploi) par les entreprises du secteur marchand pour un montant total de 5,6 millions d’euros, l’agence intègrera la gestion de ces aides départementales à partir de cette année. Les frais de gestion y afférents s’élèvent à 48 500€.
- 368 000 euros pour les chantiers d’insertion du GLAIVE et de l’ADIVEP
Le GLAIVE (Groupement de Lutte Anti-vectorielle d’Insertion et de Valorisation de l’Environnement) et l’ADIVEP (Association pour le Développement de l’Insertion et pour la Valorisation de l’Environnement et du Patrimoine) bénéficieront d’une subvention globale de 368 000€ pour la mise en œuvre de quatre chantiers d’insertion portés en lien avec l’Office National des Forêts sur le domaine forestier départemental, ainsi que le financement du résiduel de salaires de 143 CUI-CAE.
- 18 ème programmation pour les contrats d’avenir
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’insertion des jeunes, le Département participe au dispositif national " Emplois d’avenir ". A ce titre, 679 emplois d’avenir ont déjà été financés par la Collectivité. Dans le cadre de la 18 ème programmation, 26 renouvellements sont actés. 120 083€ seront pris en charge par la Collectivité au titre du résiduel de salaires pour l’embauche de ces jeunes dans le secteur marchand et non-marchand.
- 7,8M€ débloqués pour les agriculteurs
Dans l’attente de la mise en route des outils de paiement fin 2016-début 2017, une avance en trésorerie remboursable au titre des opérations FEADER est votée pour les porteurs de projets agricoles et ruraux conventionnés dans le cadre des dispositifs PDRR (Programme de Développement Rural de La Réunion) 2014/2020. Il en va de même pour le financement de l’encadrement technique. Une enveloppe de 7,8M€ est débloquée à cet effet.
- 4 nouveaux cadres d’intervention FEADER
Dans le cadre de la mise en œuvre effective du FEADER 2014/2020, la Commission permanente a approuvé quatre nouveaux cadres d’intervention (ou " Fiche action ") qui ont pour objectifs d’orienter et d’informer les porteurs de projet. Ces cadres d’intervention s’intitulent:
- Service de Conseil Individualisé
- Aide aux économies d’énergie – Plan de performance énergétique
- Amélioration des conditions d’alimentation en eau des Hauts ruraux
- Mise en place des groupes opérationnels du PEI
- Aménagement du territoire : 10 000€ pour Dioré
Une subvention de 10 000€ est attribuée à la Commune de Saint-André pour le cofinancement d’une étude de faisabilité afin d’orienter les choix en matière d’aménagement touristique pour le secteur de Dioré, Espace Naturel Sensible du Département. Des pistes solides pour favoriser l’insertion par l’économique pourraient notamment être dégagées de ce projet.
- 13 nouveaux Cars Jaunes sur les routes
Afin de renforcer le réseau Car Jaune et dans un souci d’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers, le Département se dote de nouveaux véhicules de transport. Dans le cadre de la convention Trans Eco Express (TEE), le Département percevra une subvention régionale de 2,4M€ pour l’acquisition de 13 bus neufs Car Jaune sur un montant d’investissement global de 3 598 000€.
- Social : plus de 2M€ en faveur de la politique du handicap
Dans le cadre de la politique départementale du handicap, les conseillers départementaux ont voté une subvention de 2,2M€ est attribuée pour permettre le fonctionnement de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et du FDCH (Fonds Départemental de Compensation du Handicap) au titre de l’exercice 2016.
- Organisation de la 6 ème JDPA
La Commission Permanente a par ailleurs validé le principe de l’organisation de la 6 ème Journée Départementale des Personnes Agées le dimanche 23 octobre dans le Jardin de l’Etat.
- Petite enfance
Dans le cadre du dispositif d’aide à la création des Maison d’Assistants Maternels, la " MAM En Bonheur " recevra une subvention de 4 000€ pour la réalisation de travaux d’aménagement de sa structure basée au Tampon.
- Logement
Le Département va apporter sa garantie à hauteur de 596 397€ aux emprunts contractés auprès de la CDC par la SHLMR pour la construction de 86 logements sociaux à Saint-Denis et Saint-Joseph.