Prélèvement à la source en Outre-Mer

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises obtient gain de cause

  • Publié le 13 septembre 2018 à 18:00
  • Actualisé le 13 septembre 2018 à 18:26

A l'instar de leurs homologues métropolitaines, les petites entreprises Réunionnaises de moins de 20 salariés ne seront pas obligées d'assurer elles-mêmes la mise en place du prélèvement à la source. Le Ministère des Finances annonce que les TPE pourront recourir au TESE (Titre emploi simplifié), un dispositif déjà utilisé en métropole pour les cotisations URSSAF et dont l'extension aux DOM avait été demandée par la CPME. Un motif de satisfaction pour la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises à La Réunion qui avait interpellé le Ministre de l'Action et des Comptes-Publics, Gérard Darmanin, sur ce point.

Le Ministre Gérard Darmanin a donc validé cette proposition de recours au TESE pour les DOM (sauf COM), proposition consultable sur le site du ministère des Finances, depuis le jeudi 13 septembre 2018 : " Ce dispositif, accessible aux DOM, sera adapté au 1er janvier 2019 et prendra en compte le calcul et le prélèvement du prélèvement à la source, ainsi que son reversement à la DGFIP. Pour les utilisateurs du titre TESE, le prélèvement à la source va être pris en charge intégralement et de manière tout à fait transparente pour la PME utilisatrice ".
Nul doute que cela soulagera beaucoup de petits entrepreneurs.

www.ipreunion.com

 

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