Ce dimanche 4 juillet 2020, la Chambre régionale des comptes (CRC) a publié un rapport faisant état d'une situation budgétaire préoccupante au lycée hôtelier La Renaissance à Saint-Paul. Elle fait notamment état d'un déficit estimé à 700.000 euros et d'une dette sociale de 2,5 millions d'euros. L'enquête, initiée à la demande du rectorat après des irrégularités, à révéler de nombreux dysfonctionnements (Photo d'illustration www.ipreunion.com)
Déjà entre les années 2012 et 2017, "des manipulations comptables ont permis de masquer une dette sociale s’élevant à 2,3 millions d'euros en 2017 au titre des années 2012 à 2017 et de fausser le bilan de l’établissement" souligne le rapport. Après la mise en place d'une nouvelle équipe, des corrections avaient pu être effectuées pour déterminer la dette de 2018. " L’établissement devra prendre les mesures nécessaires à la fiabilisation de sa gestion et entamer son redressement budgétaire" précise la CRC.
Le rectorat, à l'origine de la demande d'enquêtet à la CRC, a en effet été alerté en 2018 d'irrégularités au niveau des versations des côtisations sociales. C'est ainsi que la CRC s'est penchée sur la gestion du lycée, déterrant de nombreuses autres irrégularités. "Le lycée étant l’établissement mutualisateur pour la paye des agents sous contrats aidés de l’ensemble des collèges et lycées publics de l’académie, un manque de paiement des côtisations auraient pu entraîner l'impossiblité d'embaucher des contrats aidés" précise le rectorat.
La mis en place un nouveau gestionnaire comptable en 2019 a donc été réalisée par le rectorat. Ceci doit désormais "être accompagnée de la mise en place de procédures internes plus rigoureuses, afin de s’assurer du bon emploi des deniers publics" préconise le rapport à l'attention de l'établissement.
- Des dysfonctionnements à plusieurs niveaux -
La CRC a dégagé plusieurs problématiques dans la gestion des comptes du lycée. On y trouve notamment la gestion des subventions versées pour les stages des lycéens, amenés à se rendre en métropole.
"Le lycée a ainsi pu transmettre une liste des entreprises susceptibles d’accueillir les élèves comportant des sociétés fictives. Le rectorat a également dû lui rappeler que les aides versées devaient être à destination exclusive des élèves et non financer ce qui est à la charge de l’établissement" précise le rapport concernant l'année 2016.
En 2017, les demandes de subventions ont par ailleurs été rejetées, mais bien comptabilisées dans le budget annuel du lycée. " Jusqu’en 2019 aucun compte-rendu n’a été transmis alors que les subventions du rectorat et de la région avaient été comptabilisées en intégralité au sein du budget de l’établissement. Le montant global non perçu par l’établissement est estimé à 0,25 M€" souligne la CRC.
Selon le rapport, il s'agit de "défaillances importantes dans l’organisation des stages se sont avérées coûteuses pour l’établissement et dommageables pour les élèves".
- Détournements de fonds -
Le lycée a aussi été victime de détournements de fonds de la part de l'ancien agent comptable et adjoint gestionnaire, en poste depuis 2002 et suspendu fin 2018. Au total, ce sont au moins 1,6 millions d'euros qui ont été détournés par ce dernier.
La CRC précise que l'établissement n'a pas été en mesure de fournir les procès-vebaux des comptes financiers pour 2017 et 2018. Pour 2015 et 2016, dans les "procès-verbaux transmis, il apparaît que la présentation des comptes avait lieu à partir de documents de synthèses, sans que ne soit transmis d’exemplaire du compte financier". Une situation qui n'a pas permis au conseil d'administration d'avoir une réelle visibilité sur les comptes du lycée.
Des mesures juridiques ont désormais été prises à l'encontre de l'ancien employé incriminé. Le rectorat a précisé que ce dernier était radié, mais que la problématique des dettes n'étaient pour l'instant pas épurées. "C'est un problème que l'on abordera plus tard, désormais il s'agit d'une affaire pénale que la justice doit traiter" conclut le rectorat.
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Le jour où tout se saura, beaucoup d'agents et de profs rendront des comptes.Tous les fonctionnaires qui ont favorisé ces phénomènes ou se sont rendus coupables de delis, devront rendre des comptes.