Seules les audiences urgentes sont maintenues :

Coronavirus : la justice tourne aussi au ralenti


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Dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID 19, la garde des sceaux a décidé d'actionner les plans de continuation d'activité de toutes les juridictions, ce qui signifie que seules les urgences seront assurées avec un minimum de magistrats et fonctionnaires dans la juridiction. L'accès au tribunal judiciaire est strictement limité au traitement des contentieux maintenus. Nous publions ci-dessous le communiqué de la procureure de Saint-Pierre.
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID 19, la garde des sceaux a décidé d'actionner les plans de continuation d'activité de toutes les juridictions, ce qui signifie que seules les urgences seront assurées avec un minimum de magistrats et fonctionnaires dans la juridiction. L'accès au tribunal judiciaire est strictement limité au traitement des contentieux maintenus. Nous publions ci-dessous le communiqué de la procureure de Saint-Pierre.

Toutes les audiences qui ne présentent pas un caractère d’urgence, sont annulées et les dossiers sont renvoyés d’office, le cas échéant sans date.

Seules les audiences suivantes sont maintenues :

- les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ; Vous trouverez en PJ le planning des audiences pénales qui devraient se tenir au regard de ces critères sur la période de mars à mai 2020 (R signifiant renvoi, CJ contrôle judiciaire et DP détention provisoire), étant précisé que les échanges par visio conférence sont privilégiés avec la maison d’arrêt pour éviter les extractions.

- les audiences de comparution immédiate qui se tiennent les lundis, mercredis et vendredis à 14h;

- les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention, les prorogations de détention et le traitement des demandes de mise en liberté ainsi que les audiences à caractère civil devant ce dernier (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers),

- les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;

- les audiences et permanences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;

- les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence, et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent) ;

Les agents de sécurité à l’entrée et les présidents d’audience sont habilités à limiter strictement, sous le contrôle du chef d’établissement pour les premiers, l’accès au bâtiment et l’assistance aux audiences maintenues.

Pour permettre de continuer à être informés pendant cette période de confinement, un communiqué sera envoyé après les audiences de comparutions immédiates les rôles complétés avec les décisions.

   

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