La justice tourne au ralenti :

Les procès de Jean-Paul Virapoullé et Nassimah Dindar repoussés


Publié / Actualisé
Le président du tribunal de Saint-Denis Bruno Karl et le procureur de Saint-Denis Eric Tufféry, tiennent une conférence ce vendredi 27 mars 2020 au palais de justice, pour rendre compte de l'activité judiciaire pendant le confinement. L'objectif étant d'informer de la nature du nombre d'audiences civiles, pénales et commerciales dans le contexte de crise sanitaire. (Photo rb/www.ipreunion.com)
Le président du tribunal de Saint-Denis Bruno Karl et le procureur de Saint-Denis Eric Tufféry, tiennent une conférence ce vendredi 27 mars 2020 au palais de justice, pour rendre compte de l'activité judiciaire pendant le confinement. L'objectif étant d'informer de la nature du nombre d'audiences civiles, pénales et commerciales dans le contexte de crise sanitaire. (Photo rb/www.ipreunion.com)

Le tribunal de Saint-Denis est soumis au Plan de Continuation d’Activite (PCA) depuis le lundi 16 mars 2020 informent Bruno Karl et Eric Tuffery. Un plan mis au point par le ministère de la Justice. Seules les comparutions immédiates fonctionnent sur le même rythme qu'avant le confinement.

- "Traitement des mesures urgentes " -

Le tribunal fonctionne a minima avec les procédures d’urgence. Il n'y donc pas d’audiences au quotidien, mais des juges de permanence qui, eux, continuent de travailler : un juge d’application des peines, un juge des enfants, un juge d’instruction, un juge des libertés et de la détention, un juge aux affaires familiales,  juge des contentieux et de la protection, un juge pour le civil et un juge pour le commerce.

Les procès de Nassimah Dindar, convoqué pour une présomption de prise illégale d’intérêts, et de Jean-Paul Virapoullé, convoqué pour s’expliquer sur l’affaire du terrain "Moutien Canabady" et des prises illégales d’intérêts, qui devaient avoir le 3 avril 2020 sont notamment repoussés à une date ultériure. 

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“Il y a des juges de permanence, ça ne veut pas dire qu’il y aura des audiences au quotidien, mais ils pourront assurer le traitement des mesures urgentes”, explique Bruno Karl. "Pour ce qui est du civil assistance éducative, nous sommes en fonctionnement réduit. Toutes les audiences sont annulées. Nous ne sommes pas en mesure de redonner des dates d’audience pour l’instant, mais les parties seront recontactées."

Il n’y a plus d’audiences civiles en tant que telles. Les dossiers continuent à avancer dans le mesure du possible, étant donné que les avocats ont du mal à voir leurs clients pendant le confinement. Les dossiers sont instruits par voie dématérialisée. 

Concernant le contentieux civil de proximité, anciennement jugé aux tribunaux d’instance, tout est actuellement stoppé, excepté les urgences. Les tribunaux de proximité ont des numéros de téléphones auxquels un greffier est en mesure de répondre et d'estimer le caractère urgent, notamment pour des contestations d’obsèques ou des tutelles. Les nouvelles dates d’audience ne sont pas fixées non plus, pour le moment.

- Les ordonnances de protection traitées "avec rapidité" -

Pour les procédures de divorce, il est pour l’instant il possible de déposer les dossiers lorsqu’ils sont en état d’être jugés. Les jugements seront rendus. En revanche, les délibérés seront plus loin dans le temps, les huissiers de justice travaillant aussi au ralenti. Les procédures d’affaires familiales hors divorces sont suspendues. Seules les urgences sont traitées. Les avocats peuvent saisir le juge, auquel ca celui-ci statuera.

"En revanche, nous traitons avec beaucoup de rapidité les ordonnances de protection. Lorsqu’il y a des problème de violence et qu’il est nécessaire qu’un homme ou une femme saisisse le juge pour obtenir une mesure d'éloignement, ça fonctionne", affirme le président du tribunal.

- Le tribunal de commerce ouvert pour les urgences -

Le tribunal mixte de commerce, complètement arrêté dans un premier temps, a repris une activité depuis une semaine, notamment les procédures de redressement ou liquidation judiciaire, qui ne manquent déjà pas en raison du confinement général.

Pour les sociétés commerciales, les avocats ou les chef d’entreprise font le dépôt de l’état de cessation de paiement par mail. Si c’est une société de nature civile, une entreprise agricole ou une association, il faut des salariés. "On ne reçoit pas de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, s’il n’y a pas de salariés. Il faut qu’il y ait des salariés et un non-paiement des salaires. Le dossier sera traité très rapidement, ce qui permettra de mettre en place un paiement des salaires par les AGS (régime de garantie des salaires)."

"On aurait pu tout fermer et dire qu'on ne fait que l'urgentissime. On aurait dit "le civil, le commerce, on verra plus tard". Il y a des tribunaux en Métropole qui ont pris cette option, ce n'est pas le cas ici", complète le Eric Tufféry, procureur de Saint-Denis. "Au vu du taux de chômage à La Réunion qui est trois fois supérieur à la moyenne nationale, si on ne permettait pas aux entreprises de déposer le bilan, il y aurait une catastrophe économique dès la fin de la crise sanitaire."

aa / www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com

   

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