La première audience se tiendra le mardi 7 avril :

Le Conseil de prud'hommes de Saint-Denis reprend du service


Publié / Actualisé
Le président du tribunal de Saint-Denis Bruno Karl, la présidente du conseil des prud'hommes Béatrice Galimède et le procureur de Saint-Denis Eric Tufféry ont tenu une conférence ce jeudi 2 avril 2020 au palais de justice, pour annonce le rétablissement des audiences d'urgence du Conseil de prud'hommes, pendant le crise sanitaire et le confinement général. Les audiences se tiendront à raison de deux par mois. La première aura lieu mardi 7 avril 2020. (Photo rb/www.ipreunion.com)
Le président du tribunal de Saint-Denis Bruno Karl, la présidente du conseil des prud'hommes Béatrice Galimède et le procureur de Saint-Denis Eric Tufféry ont tenu une conférence ce jeudi 2 avril 2020 au palais de justice, pour annonce le rétablissement des audiences d'urgence du Conseil de prud'hommes, pendant le crise sanitaire et le confinement général. Les audiences se tiendront à raison de deux par mois. La première aura lieu mardi 7 avril 2020. (Photo rb/www.ipreunion.com)

Dès jeudi dernier, le président du tribunal de Saint-Denis, Bruno Karl, a été saisi par la présidente du Conseil de prud'hommes, Béatrice Galimède, sur la possibilité de mettre en place des audiences de prud'hommes urgentes, après l'ordonnance du 25 mars 2020 les rendant juridiquement tenables.

Après une réunion avec le procureur de Saint-Denis Eric Tufféry et le bâtonnier de Saint-Denis Guillaume de Géry, il est apparu indispensable de rétablir le contentieux des pour dossiers répondant à l'urgence, et dont les demandes ne se heurtent pas à une contestation sérieuse, soit : les demandes de salaires, les demandes de documents et attestations, le trouble illicite et le dommage imminent, ainsi que l'exécution d'une obligation. "Il faut que les dossiers entrent dans les critères. Le reste sera reçu, mais ne sera pas jugé tout de suite."

"Nous avons choisi un rythme de deux audiences par mois", indique Bruno Karl. "Une dizaine de magistrats, désignés par la président du Conseil de prud'hommes viendront juger en matière de référé."Il est demandé de déposer lesdits dossier dans une bannette, présente à l'entrée du tribunal. Chaque semaine, un greffier examinera les urgences, enregistrera les dossiers et verra avec la présidente s'ils entrent dans les critères retenus. "On a besoin absolument que les personnes qui saisissent le Conseil des prud'hommes indiquent une adresse mail, un numéro de téléphone et un contact de l'employeur, pour qu'on puisse convoquer au plus vit et qu'il y ait une efficacité optimale."

Il n'est pas nécessaire que le justiciable se déplace pour l'audience, afin de limiter au maximum la présence physique. Au cas où le justiciable souhaite venir, il ne rentrera que seul. Il ne pourra pas être accompagné par un ami ou un conjoint. 

- Consultations juridiques par téléphone -

Egalement à l'origine de la remise en place de ces audience, Guillaume de Géry se félicite d'avoir créé le pendant de la justice commerciale urgente aux prud'hommes. "Le justice prud'homale avait été oubliée dans les premières dispositions. Heureusement, cet oubli a été rattrapé. Les avocats sont à la disposition des justiciables."

À partir de lundi 6 avril, les avocats mettent en place des consultations gratuites par téléphone à la Maison de l'avocat au numéro suivant : 02.62 41.31.94. Les consultations de 10 à 15 minutes environ auront lieu tous les jours de la semaine. 

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aa / www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com

   

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