Gestion de l'épidémie de covid-19 :

Le référé d'Ericka Bareigts contre la préfecture et l'ARS est rejeté


Publié / Actualisé
Le 1er avril, la députée Ericka Bareigts a entamé une action en référé devant le tribunal administratif de Saint-Denis contre la préfecture de La Réunion et l'agence régionale de santé (ARS), signé par plusieurs fédérations et unions du secteur médical. La procédure visait à "enjoindre le préfet et la directrice de l'ARS" à "prendre toutes les mesures réglementaires qu'impose l'urgence sanitaire découlant de l'épidémie de Covid-19" et à pointer du doigt le retard pris au niveau locale. Ce lundi 6 avril, le tribunal administratif a rendu sa décision : le référé est rejeté. Les avocats ne savent pas encore s'ils vont déposer un recours devant le Conseil d'Etat. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Le 1er avril, la députée Ericka Bareigts a entamé une action en référé devant le tribunal administratif de Saint-Denis contre la préfecture de La Réunion et l'agence régionale de santé (ARS), signé par plusieurs fédérations et unions du secteur médical. La procédure visait à "enjoindre le préfet et la directrice de l'ARS" à "prendre toutes les mesures réglementaires qu'impose l'urgence sanitaire découlant de l'épidémie de Covid-19" et à pointer du doigt le retard pris au niveau locale. Ce lundi 6 avril, le tribunal administratif a rendu sa décision : le référé est rejeté. Les avocats ne savent pas encore s'ils vont déposer un recours devant le Conseil d'Etat. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Le mercredi 1er avril, Ericka Bareigts a déposé un référé contre la préfecture et l'ARS, également signé par la fédération des médecins de France de La Réunion et l'union régionale des personnels pénitentiaires, des médecins libéraux et des infirmiers.

Celui-ci visait à pointer du doigt le retard pris au niveau local dans la gestion de l'épidémie. La procédure visait à "enjoindre le préfet et la directrice de l'ARS" à "prendre toutes les mesures réglementaires qu'impose l'urgence sanitaire découlant de l'épidémie de Covid-19".

Ce lundi 6 avril la juridiction administrative a rejeté le recours au motif que "les moyens mis en oeuvre dans les Outre-mer et en l’espèce à La Réunion répondent aux mêmes critères que ceux mis en place dans l'Hexagone" tant en matière de "réapprovisionnement des masques" destinés aux soignants  qu'en matière de dépistage du covid-19.

"Le tribunal prend en considération la réalité au niveau national sans prendre en considération la spécificité locale" en l'occurrence "le retard pris à La Réunion et ce que les professionnels de santé revendiquent au quotidien c'est-à-dire un approvisionnement en masques insuffisant" a déploré lundi soir Maître Mihidoiri Ali, l'un des avocats du collectif auteur du référé

"On a pas encore décidé de ce qu'on va faire" ajoute-t-il. L'avocat va décider probablement dans la soirée avec son collège d'un recours, ou non, devant le Conseil d'Etat.

www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com

Lire aussi : Référé contre la préfecture et l'ARS : le tribunal administratif donnera sa décision sous 48 heures

Lire aussi : Thierry Robert saisit le tribunal adminstratif contre l'ARS et le CHU de La Réunion

   

10 Commentaire(s)

Clack Hanoo, Posté
Si tous nos parlementaires et élu(e)s intervenaient dans leurs domaines pour la gestion de cette crise, à l'image de ceux qui interviennent actuellement dans leurs domaines de compétences, on aurait été confiant pour voir rapidement le bout du tunnel!.
Mais malheureusement, le spectre des municipales plane encore avec ces prises de positions et démarches et pourtant, elle sera certainement élue dans un fauteuil!
Et ce réflexe de réclamer une séparation des pouvoirs quand la décision rendue ne plaît pas et ridicule. Si la décision était contraire, la séparation aurait elle été effective?
Volcan974, Posté
Le conseil d'état a approuvé la politique du gouvernement concernant la sante, l'appauvrissement médical, c'est sur qu'il n'allait pas accepter les demandes de qui ce soient, Medecins, deputés ou autres... Ils ne sont pas barjots, l'independance par rapport au pouvoir politique non
Volcan974, Posté
Définition de Conseil d'Etat

En France, le Conseil d'Etat est la juridiction la plus élevée dans la hiérarchie administrative. Ses attributions sont à la fois juridictionnelles (tribunal), administratives et de conseil.

Attributions juridictionnelles :
Le Conseil d'Etat statue en appel ou en cassation sur les décisions des juridictions administratives, notamment sur les recours pour excès de pouvoir et sur les recours en interprétation et en appréciation de la légalité des actes. Il juge également en appel les jugements des tribunaux administratifs en matière d'élections communales et départementales. Ses décisions s'imposent en dernier ressort.

Attributions administratives et de conseil :
De par la Constitution (articles 38 et 39) le pouvoir exécutif doit demander l'avis du Conseil d'Etat sur tous les projets de loi et d'ordonnance, ainsi que sur une grande partie des actes réglementaires et des décrets. L'avis du Conseil d'Etat ne s'impose pas au gouvernement. Cependant il est difficile à ce dernier d'aller à l'encontre des avis du Conseil d'Etat qui est au sommet de la juridiction administrative.
Mayaqui, depuis son mobile, Posté
Il fait une séparation des pouvoirs et rapidement ...
THOR, Posté
Ha ! heureusement il y a des comiques......
ALAIN, depuis son mobile, Posté
Et vous pensiez sérieusement à avoir gain de cause ?
Zorro, Posté
Non messieurs vous vous tromper totalement le conseil d'état est un conseil libre avec des personnes de tout bord politique en aucun cas ce conseil proche de l'exécutif il fo arrêtez de dire des conneries pareilles. .Vous êtes en train de mettre toute nos institutions en doute. .c dangereux pour la démocratie de notre pays ke de tenir des propos kom cela. .A l'avenir messieurs kan vous ne savais pas abstenez vous de tel propos. .Vous êtes vrmt des personnes endoctinés par certains politiques de notre pays ki se cache derrière leur manipulation. .reveillez vous arrêtez de croire ke c personnes ki défend leur propre intérêt et soigne leur images. .Ne savais pas ke leur demande serais rétorqué par le conseil d'état. .Tout kom ils savent très bien ke le conseil d'état est une institution indépendante de tout partit politique ! !!!
Le malabar, depuis son mobile, Posté
Et ça vous étonnes
Logique, Posté
Le conseil d'état rejettera également. Il n'y a pas de séparation de pouvoirs. Ce conseil est sous la coupe de l'exécutif!!! Nous avons pu le constater lorsque l'ensemble des plaintes des médecins et de certains collectifs ont été balayés en un clin d'Å"il malgré des faits flagrants.
KUNTA KINTé, Posté
Il fallait s'y attendre , toute tentative serait vouer à l' échec car l?indulgence actuelle du Conseil d' Etat tient au fait que ses membres sont issus du même moule, du même milieu social que les politiques jugés. Ils appartiennent à la même élite parisienne aucunement représentative du peuple français.
Le système a vécu , les politiques de tout bord ont échoué , en entraînant les carpettes