Nouvelles mesures de la préfecture :

Les voyageurs faisant leur quatorzaine à domicile dépistés au début et à la fin de leur confinement


Publié / Actualisé
La loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire modifie le cadre juridique des mesures de quatorzaine applicables aux personnes arrivant à La Réunion. Le principe d'une quatorzaine de 14 jours à l'arrivée à La Réunion n'est pas remis en cause, seul le lieu de réalisation de cette quatorzaine évolue. Les personnes en quatorzaine ne doivent pas quitter ce lieu ni recevoir des proches afin de limiter la propagation du coronavirus. Le nouveau régime de quatorzaine obligatoire pose le principe du choix de la personne entre quatorzaine en centre dédié ou à domicile. Ces voyageurs seront dans ce cas dépistés lors leur arrivée à l'aéroport puis à nouveau dépistés en fin de quatorzaine. Le lundi 11 mai le conseil constitutionnel avait jugé que les quatorzaine imposées par la préfecture dans un hôtel ou dans un autre centre dédié portaient atteinte aux libertés individuelles Le jeudi 14 mai, saisi par la ministre des outre-mer, le conseil scientifique avait déjà émis plusieurs recommandations allant dans ce sens (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
La loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire modifie le cadre juridique des mesures de quatorzaine applicables aux personnes arrivant à La Réunion. Le principe d'une quatorzaine de 14 jours à l'arrivée à La Réunion n'est pas remis en cause, seul le lieu de réalisation de cette quatorzaine évolue. Les personnes en quatorzaine ne doivent pas quitter ce lieu ni recevoir des proches afin de limiter la propagation du coronavirus. Le nouveau régime de quatorzaine obligatoire pose le principe du choix de la personne entre quatorzaine en centre dédié ou à domicile. Ces voyageurs seront dans ce cas dépistés lors leur arrivée à l'aéroport puis à nouveau dépistés en fin de quatorzaine. Le lundi 11 mai le conseil constitutionnel avait jugé que les quatorzaine imposées par la préfecture dans un hôtel ou dans un autre centre dédié portaient atteinte aux libertés individuelles Le jeudi 14 mai, saisi par la ministre des outre-mer, le conseil scientifique avait déjà émis plusieurs recommandations allant dans ce sens (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Nous publions ci-dessous le communiqué de la préfecture :

- Quatorzaine en centre ou à domicile -

A compter du 18 mai, les voyageurs arrivant à La Réunion pourront émettre le choix entre deux dispositifs pour effectuer leur quatorzaine :

• en centre dédié pris en charge par l’État

• à domicile avec un suivi téléphonique

Une décision individuelle de placement en quatorzaine sera notifiée à chaque personne entrant sur le territoire.

Dès lors que les conditions de maintien à domicile ne permettent pas de limiter le risque de contamination, le préfet de La Réunion sur avis de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé pourra par une décision individuelle et motivée s’opposer au choix de la personne et la contraindre à réaliser sa quatorzaine en centre dédié. La personne pourra contester cette décision devant le juge des libertés et de la détention qui statuera en 72h. La prise en charge en centre dédiée permet de limiter les risques de contamination des proches et offre les conditions sanitaires recommandées durant la période de 14 jours ; elle est donc fortement conseillée.

- La nouvelle procédure mise en place à La Réunion -

Une information sera transmise par les compagnies aériennes à l’ensemble des voyageurs à destination de La Réunion. Chaque voyageur sera informé sur les nouvelles modalités de quatorzaine obligatoire et devra 72h avant l’embarquement transmettre à  quatorzaine@reunion.pref.gouv.fr. la fiche " Quatorzaine " et qui est téléchargeable sur le site de la préfecture : www.reunion.gouv.fr

Cette fiche permet aux voyageurs d’émettre leur choix d’une quatorzaine à domicile ou en centre dédié et d’évaluer les caractéristiques de leur logement, les modalités possibles pour leur approvisionnement et la composition de leur foyer.

Elle sera transmise aux équipes de l’ARS qui pourront ainsi émettre un avis sur le choix de quatorzaine ainsi qu’aux services de la préfecture qui prépareront la décision de placement. A l’aéroport, les personnes se veront notifier leurs décisions.

A défaut d’avoir envoyé le formulaire avant le vol, les situations individuelles seront analysées à l’arrivée à l’aéroport et l’arrêté préfectoral sera rédigé sur place. Cette procédure sera nécessairement plus chronophage ; il est donc absolument préconisé d’envoyer sa fiche de quatorzaine avant le vol.

Conformément à l’article 441-7 du code pénal, le fait de remplir ce formulaire avec des informations matériellement inexactes est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende. Des contrôles seront réalisés par les forces de l’ordre afin de vérifier des informations renseignées.

- Dépistage systématique -

Comme les personnes symptomatiques qui bénéficient d’un dépistage à l’aéroport, les personnes faisant leur quatorzaine à domicile seront également dépistées avant de quitter l’aéroport. L’Agence Régionale de Santé de La Réunion informera ces personnes et assurera un suivi téléphonique régulier de leur situation. Pour rappel, les personnes réalisant leur quatorzaine en centre dédié seront dépistées au terme, 48h avant leur sortie.

L’ensemble des personnes réalisant une quatorzaine à domicile devront se faire dépister également au terme de la mesure.

Tout voyageur se verra notifier une décision individuelle de placement en quatorzaine (en centre dédié ou à domicile) mentionnant les voies et délais de recours. Cette décision pourra être contestée devant le juge des libertés et des détentions qui rendra son avis sous 72h.

- Les étapes du parcours voyageur -

A partir du 18 mai, les étapes du parcours du voyageur sont les suivantes :

• Avant le départ

1. 72h avant l’embarquement, les voyageurs remplissent la fiche de quatorzaine ; à défaut de pouvoir la transmettre par mail à quatorzaine@reunion.pref.gouv dans les délais, elle pourra être renseignée à l’aéroport.

2. Les voyageurs doivent toujours justifier à l’embarquement du motif impérieux de leur déplacement (retour au domicile, décès, évènement familial impérieux…) et se munir des pièces justificatives obligatoires (justificatif de domicile, avis de décès, certificat médical...).

3. Les voyageurs devront se munir de l’attestation spécifique de déplacement d’Outre-mer

L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site de la préfecture : www.reunion.gouv.fr

• A l’arrivée

1. Un entretien sanitaire sera conduit par le bureau infirmier pour évaluer l’état de santé de chaque voyageur;

2. La décision individuelle de placement en quatorzaine sera notifiée au poste de contrôle sanitaire. En cas de non-respect des règles strictes de quatorzaine, des sanctions pourront être prises.

3. Les voyageurs seront systématiquement dépistés avant toute quatorzaine à domicile et au terme de la quatorzaine.

4. Un suivi téléphonique individuel sera assuré par la cellule de veille sanitaire de l’ARS pendant 14 jours pour veiller à l’application des mesures sanitaires et détecter l’apparition éventuelle de symptômes durant la quatorazaine à domicile.

Pour  rappel, le conseil constitutionnel a examiné le lundi 11 mai la loi prorogeant l'état d'urgence et il a tranché. Le préfet ne pourra plus imposer aux voyageurs en provenance de Métropole une quatorzaine dans un hôtel ou dans un autre centre dédié. La haute cour a estimé que cette mesure portait atteinte aux libertés individuelles. Les personnes arrivant dans l'île peuvent désormais choisir d'effectuer leur période d'isolement dans un centre ou à domicile.

Lire aussi : la préfecture ne peut plus imposer une quatorzaine dans un hôtel dédié

Le 14 mai dernier, le Conseil scientifique avait fait plusieurs propositions comme ajouter une troisième option "permettant de raccourcir la durée de la quarantaine à l'arrivée dans le territoire, et de mettre en place une période de confinement strict à domicile de sept jours avant le voyage, suivie d'une période de confinement strict à domicile de sept jours à l'arrivée en outre-mer".

Lire aussi : Le conseil scientifique juge efficace "les mesures de confinement général" dans les outre-mer

   

4 Commentaire(s)

Yab les fier, Posté
OK. Machin arrive à la Réunion et est en 14zaine chez ses parents. Au bout de 5 jours il tombe malade. Trop tard il a déjà infecté ses parents qui eux mêmes, étant allés travailler et faire les courses ont aussi infecté des gens ! N importe quoi! Des touristes payént plus de 1000 e leur billet et restent en 14zaine à l hÃ'tel ou ils infectent les autres touristes et ! Cool même s'ils ne sont pas malades ils payént 1000 e pour rester dans un hÃ'tel... Franchement qui croit ça ?
Fractal, Posté
Lorsque j'appelle le numéro vert du gouvernement on me dit qu'il me sera possible de sortir faire des achats de première nécessité durant la 14N mais les questionnaires demandent quelles sont les solutions d'approvisionnement... Je n'y comprends rien.
Mayaqui, depuis son mobile, Posté
Dépistage avant, dépistage après, c.est une sage décision . Facile à faire et
Ça peut éviter une propagation.
La réunion est épargnée , que ça continue ainsi .... pour le bien être de tous .
Runion, Posté
Ce principe de quarantaine de 14 jours n'apporte aucune certitude quant à une circulation du virus sur l'île n'en déplaise à beaucoup. Le principe adopté depuis la levée du confinement à l'échelon national avec un suivi étroit des cas déclarés par les services sanitaires doit s'appliquer aussi à La Réunion. Le tourisme est essentiel à l'économie locale et il est inimaginable d'instaurer des mesures sanitaires encore plus drastiques qu'en métropole alors que la propagation du virus a été infime sur notre île. Partout cette tendance à une décroissance constante de la contamination se confirme et nous allons, nous, autoflageller sous le prétexte fallacieux d'une seconde vague possible. C'est de l'inconscience !