Ce dimanche, quelques individus ont pénétré illégalement dans les jardins de la salle communale située à Manapany-les-bains. (Photo rb/www.ipreunion.com)
La commune de Saint-Joseph tient à apporter les précisions suivantes :
• Ce site clôturé fait partie du domaine communal privé et non du domaine public. Il est mis ponctuellement à disposition de l’association les 3 peaks chaque année lors du Manapany festival. En dehors de cette période, il n’est pas officiellement ouvert au public.
• L’utilisation de cet espace par quelques personnes, jusqu’à présent tolérée, engage directement la responsabilité du Maire. C’est pour ce motif, que son accès a été définitivement fermé depuis la crise sanitaire et plus précisément le confinement ordonné par le Président de la République.
• La police municipale a constaté les faits commis ce jour. Un rapport est actuellement en cours d’élaboration en vue d’éventuelles poursuites.
Article L2111-1 du code général de la propriété des personnes publiquesCet article met en avant 3 critères cumulatifs:-Appartenance à une personne publique. Ok!-Usage direct du public. Ok depuis plus de 20 ans les jardins sont dans la continuité du domaine public et l'on peut y accéder sans restriction aucune.-Aménagement spécial. Ok il y a plusieurs aménagements spéciaux dans ces jardins on peut cité les pieds de scène et des plots de béton visant a laissé entrer les piétons et protéger de l'accès des véhicules. Ce dernier point traduit une volonté forte de la municipalité de laisser ce bien à l'usage direct du public s'il y a volonté de la municipalité de changer cette affectation de fait ce n'est pas en la clôurant qu'elle doit le faire, mais par un processus de désaffectation. Mais une mairie de gauche ne vous dira pas je vous prive du dernier espace vert à proximité du bassin qui est un haut lieu de culture et de lien social pour le vendre a untel gros-zozo? ça ferait tâche. Du coup ils tentent le carry sous de riz
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