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Catastrophe naturelle : Huguette Bello demande un "réexamen" au Premier ministre


Publié / Actualisé
Monsieur le Premier ministre, nous avons pris connaissance des dispositions contenues dans l'arrêté du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par le cyclone Bejisa et vous remercions des diligentes apportées par les services de l'Etat dans le traitement de ce dossier. Si cet arrêté classe la commune de Saint-Paul parmi les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, il apparaît toutefois que cette reconnaissance se trouve circonscrite aux seuls dommages causés par les inondations et les coulées de boue.
Monsieur le Premier ministre, nous avons pris connaissance des dispositions contenues dans l'arrêté du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par le cyclone Bejisa et vous remercions des diligentes apportées par les services de l'Etat dans le traitement de ce dossier. Si cet arrêté classe la commune de Saint-Paul parmi les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, il apparaît toutefois que cette reconnaissance se trouve circonscrite aux seuls dommages causés par les inondations et les coulées de boue.

Nous rappelons à ce propos que la demande présentée le 6 janvier 2014 par notre commune sollicitait également que soient pris en compte notamment les dommages causés par les vents cycloniques et les phénomènes liés à l’action de la mer (submersion massive et érosion massive).

Comme nous l’avions indiqué dans notre demande de reconnaissance ainsi que lors du déplacement du ministre des Outre-mer à La Réunion, le passage de l’œil du cyclone à une dizaine de kilomètres de la côte Ouest nous a certes engendré des dommages liés aux inondations et coulées de boue mais a provoqué également des vents d’une particulière violence ainsi qu’une houle cyclonique d’une ampleur exceptionnelle. Ce raz-de-marée de tempête a entraîné la submersion d’une partie du littoral de Saint-Paul et de Saint-Gilles-les-Bains et a provoqué des dommages considérables tant à de nombreux biens publics et privés situés en zone littorale.

Ont ainsi été notamment dégradés par la submersion marine les locaux et équipements du port de Saint-Gilles-les-Bains, certaines infrastructures hôtelières et les postes de secours de Boucan Canot, des Roches Noires et de l'Ermitage.

La prise en compte de ce phénomène d’une intensité anormale aurait permis l'indemnisation pour les biens assurés des garanties prévues au titre des catastrophes naturelles. Ces dommages n’étant pas indemnisables au titre de la garantie " tempête, ouragan, cyclone ", les personnes sinistrées ne percevront aucune indemnisation de la part de leurs assureurs malgré leur contribution financière au régime des catastrophes naturelles par le truchement de leur cotisation d’assurance.

Pour les biens communaux sinistrés, il est à craindre que même notre commune ne puisse elle aussi obtenir la légitime indemnisation à laquelle elle aurait pu prétendre pour ses biens assurés situés en zone littorale.

En ce qui concerne les vents cycloniques, nous regrettons là encore que ce phénomène n’ait pas été pris en compte dans l'arrêté du 17 janvier 2014 dans la mesure où la plupart des dommages constatés ont pour origine causale la violence des vents. Cette décision risque de préjudicier aux intérêts des sinistrés assurés dans la mesure où les périmètres et les conditions de garanties auraient été plus favorables sur le régime des catastrophes naturelles.

Nous ne disposons pas des conclusions du rapport des services de la météorologie nationale en ce qui concerne la mesure des vents et il nous sera constamment objecté que les dispositions de l’article Ll22-7 du code des assurances n’autorise l’octroi du régime des catastrophes naturelles que pour les vents cycloniques pour lesquels les vents ont atteint ou dépassé 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km en rafales qui relèvent du régime des catastrophes naturelles.

Nous souhaiterions être éclairés sur ce point et obtenir tout éclaircissement quant à l'enregistrement de ces valeurs sur l'ensemble du territoire de notre commune.

Nous souhaiterions également qu’une communication officielle soit délivrée à la population sur la question de la prise en charge des dommages causés par les vents du cyclone Bejisa afin de rassurer les personnes assurées concernées sur la prise en charge de ces dommages par les assurances au titre de la garantie cyclone.

Nous craignons en effet que les subtilités du régime assurantiel conduisent à laisser croire et penser que la non reconnaissance des dommages causés par les vents au titre du régime des catastrophes naturelles priveront les assurés du bénéfice des garanties prévues au titre de la garanties cyclone par leurs contrats.

En ce qui concerne l'intervention du fonds de secours pour l’outre-mer, la circulaire du ministre du Budget et du ministre de l’Outre-mer en date du 8 décembre 2010 précise que le fonds de secours pour l'outre-mer ne peut être mobilisé que si les dommages pris en compte ont eu pour cause déterminante l'intensité exceptionnelle d’un agent naturel et résulte d’une catastrophe.

Du fait que les vents cycloniques et les phénomènes liés à l’action de la mer n’aient pas été pris en compte dans l'arrêté du 17 janvier 2014, nous souhaiterions que vous puissiez nous rassurer sur l'intervention du fonds de secours - expression de la solidarité nationale - au profit des particuliers non assurés, des acteurs économiques éligibles et des collectivités territoriales pour les dommages causés par les vents et la houle lors du passage du cyclone Bejisa.

Pour ces raisons, nous sollicitons un réexamen de l'arrêté du 17 janvier 2014 afin que soient également pris en compte les dommages causés les 2 et 3 janvier 2014 sur le territoire de notre commune par les phénomènes liés à l'action de la mer et les vents cycloniques.

Dans l’attente d’une réponse que nous espérons favorable, veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de notre haute considération.

Huguette Bello, députée-maire de Saint-Paul

   

1 Commentaire(s)

Jean Tille, Posté
Merci Mde Bello pour votre travail même dans les moments le plus dur vous êtes toujours prêt des Saint Paulois