Le compte facebook de Mme Miranville Vanessa relayait le 6 mai - quelques jours après les obsèques de Roland Robert et sous le titre "Vous avez dit " casseroles" ? En voilà une !" - le billet du JIR du même jour relatant le "contentieux foncier Pongérard / SEDRE" dans la zac Moulin Joli (MJ). Cette affaire est ancienne et complexe. Et la résumer à une "casserole" est inélégant (une fois de plus, dirons-nous !) pour ne pas dire malhonnête !
Début 2000, les consorts Pongérard sont devenus propriétaires de foncier dans la zac MJ à la suite d’un échange avec la Commune de terrains leur appartenant à la Ravine à Malheur. Informé par moi-même de l’inopportunité de l‘échange et à la suite d’une enquête préliminaires, le Procureur de la République engagea alors de son propre chef des poursuites qui, au terme du parcours judiciaire, conclut à la relaxe de Roland Robert et des siens. Les consorts devenaient alors définitivement propriétaires des terrains situés " ravine Balthazar ".
En 2002, pour répondre aux besoins en matière d’équipements scolaires et recouvrer parallèlement la maîtrise de l’aménagement du secteur, la Commune engagea, via son concessionnaire la SEDRE, une procédure amiable pour l’acquisition d’une parcelle de 8,5 ha dont 3700m² pour la construction de l’école Jules Joron … me donnant ainsi a posteriori raison dans la contestation entreprise. Face à l’urgence de la situation et aux résistances conjoncturelles de la famille, la construction du groupe scolaire se fit alors par "voie de fait" et la maîtrise de l’aménagement des parcelles restantes par voie d’expropriation (suite à une ordonnance de déc. 2002 consécutive à l’arrêté de cessibilité de sept. 2002 du Préfet).
Le bras de fer judiciaire alors engagé entre les deux parties fit passer les indemnités d’expropriation de 3,5 millions d’euros en 2001 (fixé le Service des domaines), à 5,3 millions en 2003 (expertise en 1ère instance) puis à 6,7 millions en 2008 (expertise en Appel) dont 5,3 millions réglés à la famille sur le bilan de la concession en janvier 2012 et, pour solde, par une mise sous séquestre d’une provision de 1,3 million correspondant à l’indemnité de dépossession (seule à même d’être rapprochée de l’affaire Souprayenmestry) permettant d’accéder à la Cassation.
Le 28 avril 2014, le nouvel arrêt de la cour d’appel (CA) fixe l’indemnité à 7,3 millions. Reste à attendre le rendu en Cassation demandée par la SEDRE sur l’annulation de l’indemnité de dépossession et à savoir si le concessionnaire s’en tient à la dernière estimation de la CA ou repart en Cassation pour tenter de la réduire.
En tout état de cause, ce qu’il faut retenir, c’est que les indemnisations sont passées du champ administratif (Service des Domaines) à un champ mixte administratif/marché. La SEDRE, devenue propriétaire des terrains, pouvant en effet commercialiser à ce jour les terrains du secteur Joron à hauteur de 430€ le mètre-carré (prix du marché).
Or, sur la demande de l’ancienne Majorité, les prix ont été arrêtés à 350€/m² pour une recette alors attendue de 10,2 millions (59 parcelles individuelles en amont de Joron). Elle couvre donc largement les indemnités à verser aux Consorts. Et me permet d’affirmer qu’il n’y a donc pas à ce jour de " casseroles ".
Enfin, c’est à la nouvelle Majorité de décider maintenant si elle va " jusqu’au bout " du marathon judiciaire ou si elle l’abandonne. C’est précisément cet acte qui doit déterminer le commencement de la commercialisation des parcelles et par voie de conséquence la fixation définitive de leur prix. C’est aussi ce choix qui indiquera aux puissants le type de rapport de force que la nouvelle Maire est prête à engager avec eux. Ce signal est donc extrêmement important politiquement. Il détermine la suite de son mandat et jure avec le mot d’accueil qu’étrangement elle présente sur son blog " il y a ceux qui pensent qu’une bonne idée est liée à la couleur politique. Et puis, il y a les autres. Moi, je préfère être de ceux-là ! ".
Au final, ce qu’il faut retenir de cette affaire, c’est que l’indemnisation a plus ou moins logiquement évolué en fonction des prix d’un marché libre. On peut alors le déplorer au sens où le système (y compris judiciaire) s’adapte au marché. En 2001, le m² de foncier marchand du secteur était côté à 135€. Il en vaut trois plus aujourd’hui. L’indemnisation a suivi à peu près la même évolution. Même si ceux retenu aujourd’hui par la Juridiction et fixé par la commercialisation SEDRE en sont restés inférieurs. Il n’y a donc tout simplement pas de " casseroles " contrairement à ce qu’affiche, un peu légèrement, le facebook de Mme Miranville. Il y a tout simplement un choix politique ! Celui de la lutte de l’intérêt général contre l’intérêt particulier.
Jean-Hugues Savigny
Ancien Adjoint au Maire Roland Robert
En réponse à l’article de M. SAVIGNY : « Vous avez dit casseroles… ? »
Si votre article s’adresse à Mme le maire de la Possession, il m’interpelle aussi en tant que citoyen et Président de l’ADIP. J’y apporte donc mes commentaires.
1. Succinct rappel introductif sur votre parcours politique.
Pour celles et ceux qui ne le sauraient pas encore, votre parcours débute comme opposant farouche à Roland ROBERT - où vous dénoncez de nombreuses affaires : comité de jumelages, échange de terrain entre les Cts Pongérard et la commune, etc. - pour finir finalement sous sa coupe, d’abord au TCO, puis en tant qu’adjoint de la majorité. Enfin, alors que vous étiez l’auteur de la plainte concernant l’échange de terrains entre la commune de la Possession et les Cts Pongérard, vous entamiez rapidement et sans complexe votre rapprochement avec le maire Roland ROBERT. Le 25 juin 2006, miracle ! Les portes du TCO s’ouvraient pour vous. Depuis, grimpant dans la hiérarchie, vous n’avez fait que défendre le bilan de Roland ROBERT. De retour dans l’ombre après votre défaite au municipal de 2014, vous continuez toujours à défendre avec force le bilan de Roland ROBERT, en quelque sorte le vôtre.
2. Les éléments de l’échange de terrains entre les Cts Pongérard et la commune de la Possession et le bilan financier.
L’échange datait de 1997 et portait sur 10 ha 91 a 97 ca de terrain communal au lieu-dit « Ravine Baltazar », dans le périmètre de la Zac Moulin Joli, contre 5ha 83 a 28 ca de terrain à Ravine à Malheur, inconstructibles pour l’essentiel et appartenant aux Cts Pongérard. Respectivement les prix étaient de 2. 881.000 francs pour les terrains communaux et 2.850.000 francs pour les terrains de la famille Pongérard, prix établis par le service du Domaine. On va arrondir l’échange à 430.000 euros pour les besoins de la démonstration.
Monsieur SAVIGNY, à ce stade déjà, ne voyez-vous pas un problème de déséquilibre flagrant dans cet échange de terrains ! ?
Avez-vous le sentiment que l’intérêt général que vous aimez tant évoquer a été respecté dans cette affaire ?
Continuons
Du fait, de la création de la ZAC Moulin Joli, le contentieux entre les deux protagonistes fut géré ensuite par la SEDRE, le concessionnaire de la commune de la Possession. Les conséquences financières apparaissent donc au bilan de la ZAC Moulin Joli et non dans les comptes de la collectivité.
Effectivement, le bras de fer judiciaire est inquiétant : Déjà en 2001, soit 4 ans plus tard, le service du domaine évalue une partie des terrains rétrocédés aux Cts Pongérard à 3,5 millions d’euros !!! Puis commence l’épisode judiciaire : 5,3 millions d’euros en 1ère instance, pour finir en appel en 2011 à 6.694.250 euros. Vous évoquez même 7,3 millions d’euros (CA du 28 avril 2014) dont je n’ai pas encore connaissance…
Mes questions :
Pourquoi, depuis 2010, n’avez-vous pas présenté au conseil municipal les CRAC (bilans détaillés) de la ZAC Moulin Joli, comme l’exige la loi ?
Comment pouvez-vous évoquer une gestion exemplaire comme il vous plaît à le répéter dans d’autres occasions, alors que l’évaluation initiale de l’échange était estimée de 430.000 euros et que la dernière condamnation serait d’un montant de 7.300.000 d’euros d’après vos dires, soit 17 fois plus que l’évaluation initiale ? Sans compter qu’une partie importante des terrains avait déjà été valorisée…
N’avez-vous pas le sentiment d’avoir désinformé et grugé vos concitoyens dans cette affaire ?
N’était-ce pas un exercice purement rhétorique que d’évoquer comme excuse l’évolution des prix du marché, alors que vous aviez les rênes de l’opération et la maîtrise du foncier dans la ZAC Moulin Joli ?
Continuons
Vous dites : « Or, sur la demande de l’ancienne Majorité, les prix ont été arrêtés à 350€/m² pour une recette alors attendue de 10,2 millions (59 parcelles individuelles en amont de Joron). Elle couvre donc largement les indemnités à verser aux Consorts. Et me permet d’affirmer qu’il n’y a donc pas à ce jour de casseroles ».
Vous appelez ça une argumentation ! Il est vrai, alors que vous étiez au pouvoir, qu’il était facile de faire les poches des administrés pour renflouer les trous en actionnant soit l’impôt, soit les prix. Ainsi, dans le prix de 350 euros/m2, vous avez évidemment intégré la dette que vous deviez aux Cts Pongérard. Pour équilibrer les comptes, vous avez augmenté le prix du foncier de manière très significative. Ce sont bien les Possessionnais qui payent au final votre incompétence. C’est du même acabit que la forte augmentation des impôts fonciers qui était à mettre en relation avec les dérives de gestion soulignées par un courrier émanant des services de Bercy via le préfet de la Réunion. Non content du résultat, vous avez tout fait pour cacher cette réalité désastreuse, comme pour l’affaire Souprayenmestry, et bien d’autres encore. Et pendant ce temps, le clientélisme tournait à plein régime avec du foncier communal bradé à partir de 20 euros /m2, et ce dans la plus grande opacité !
Nous verrons à l’oeuvre la gestion de la nouvelle équipe au pouvoir. Mais la vôtre est déjà écrite ; à mon sens plus près de la faillite que de la « casserole ».
Quand la seule obsession c’est la conservation du pouvoir, les dérives surgissent inexorablement.
J’espère que les Possessionnais s’en souviendront.
Jean Paul FOIS
Cela m'interpelle et je me demande où est bien passé l'opposition dans cette ville.... N'y a t-il que M. Savigny pour noter et répondre aux idioties de Mme Miranville?!!!
Une fois de plus, je trouve le résonnement de M. Savigny tout à fait crédible et concret; le malheur est que les Possessionais ont répondu à l'appel des sirènes sans se poser la question de savoir si la dite sirène et son joyeux staff étaient capable de gérer ou même comprendre le fonctionnement d'une commune ou des marchés! Pourtant ce n'est pas faute d'avoir essayer de le dénoncer. Après le roi Roro, nous aurons droit à la petite sirène. Pauvre Possession!
"L'intérêt général" serait donc exclusif de "l'intérêt particulier"?
Si oui (ce qui semble être le cas), on n'a pas fini de chercher le premier!
Si quelqu'un a la chance de rencontrer "M. Intérêt général", merci de mettre en ligne son numéro de téléphone et son CV. Il gagne (pas que lui) sans doute à être connu.
Si vous estes plusieurs à connaitre des "M. Intérêts général" différents, on organisera le bal des égo.
Mr Savigny, pourriez-vous nous apporter les mêmes types d'explications sur le dossier Soupra ! , ceci dans le but de nous éclairer un peu plus.
Merci