"Nan ! Je l'dirai pas, na !". Voilà en gros la réponse du secrétaire du comité des pêches (CRPMEM) - soutenu par la préfecture - au juge du tribunal administratif éberlué qui lui demandait les noms des heureux élus du marché public de Cap Requin 2.
Saisi récemment par un pêcheur professionnel indépendant, le tribunal administratif n'a pu obtenir de leur part qu'un refus obstiné. Certains privilégiés dudit comité sont visiblement très protégés… Mais pourquoi donc ? Et qu'ont donc à cacher la préfecture et le comité des pêches dans cette sombre histoire ?
Car ne croyez pas qu'il s'agisse là d'une exception. Non : l'opacité est désormais la règle dans le dossier "requins", financé par le contribuable, et devenu éminemment rentable pour le comité des pêches et pour ses protégés.
De notre côté, nous avons tenté à plusieurs reprises d'obtenir les conventions liant le comité des pêches et certains pêcheurs privés. La préfecture nous a toujours opposé une fin de non recevoir, prétextant que ces documents ne seraient pas communicables au public (réponse du préfet en date du 13/03/14). Ce qui est parfaitement faux.
Nous avons dû par conséquent saisir la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) à Paris, laquelle rendait officiellement l'avis suivant (n° 20140704) le 27/03/14 :
" S'agissant des conventions qui seraient signées entre le CRPMEM et des personnes privées, la commission rappelle, ainsi qu'elle l'a fait dans un précédent avis (n° 20102171 du 3 juin 2010), que le CRPMEM, comme les autres comités qui constituent l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins, est un organisme privé chargé de missions de service public.
Elle estime, par suite, que si elles se rattachent aux missions de service public dont il a la charge, ou si elles constituent des contrats administratifs, les conventions sont, une fois signées, des documents administratifs (…) " librement communicables au public.
" La commission émet donc, sur ce point, un avis favorable, et rappelle qu'il appartient au préfet de la Réunion, en application du quatrième alinéa de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, de transmettre la demande de communication, accompagnée du présent avis, à l'autorité administrative susceptible de les détenir et d'en aviser le demandeur ".
La préfecture et le comité des pêches ont donc obligation de libérer l'accès à ces documents. Pourtant ils n'ont jamais obtempéré aux injonctions de la CADA, que nous avons du saisir à nouveau le 15/06/15.
Dans ce très sensible dossier "requins", la quantité d'argent en jeu - celui du contribuable - et les ambitions de carrière de certains fonctionnaires (le futur observatoire des requins) sont devenus trop importants : on ne peut décemment pas laisser le public se mêler de tout ça...
Certes, mais la préfecture et le comité des pêches seraient-ils au-dessus des lois ?
Didier Dérand
Fondation Brigitte Bardot
Association Vagues
Et comme s'il fallait encore le montrer, à la Réunion on ne veut pas appliquer les lois, surtout pour ceux qui sont en haut du système !!!!!!!!!!!!
Dès qu'il y a du fric en jeux ou des emplois on s'assoie sur les lois et on ferme les yeux...............sauf que là c'est le préfet qui montre qu'il y a "anguille sous roche" avec cette histoire de requin.................je respect sincèrement tout le monde, mais là on voit très facilement avec quel mépris la france d'en haut considère la france d'en bas: Allez circulez y'a rien à voir !
Pour @laurentg & @smergol je leur rappelle juste en passant un vieux proverbe à méditer :
"Quand le sage désigne la lune, l'idiot regarde le doigt" !
@ LaurentG : "la fondation BB, c'est celle qui a créée un désastre écologique et humain avec les BB phoques" Vous êtes sérieux là ? Que la personne ait des points de vue sur les hommes c'est une chose, mais son combat pour les animaux a tjs été dans le but des animaux et sans chercher quoi que ce soit en retour.
Là il y a une situation qui est très claire. La transparence est demandée et a été déclarée légale par la Justice Française. Maintenant sur place ici, on ne veut absolument pas cette transparence. Je pense que de poser la question du Pourquoi est tout à fait justifier.
Comment vous pouvez retourner une situation comme cela, c'est assez complaisant....
Attaquer Didier Dérand en tant qu'individu ou la fondation BB ne répond pas aux questions pertinentes qu'il pose. Le contribuable a le droit de savoir ce qui est fait de l'argent public, et l'opacité délibérée des procédures du comité des pêches constitue un régime d'exception injustifiable. Il est clair que certains s'enrichissent et enrichissent leurs réseaux en profitant hors de tout contrôle de la manne créée par la crise requin, qui n'est pas un malheur pour tout le monde. Il faudra bien que la justice contraigne la Préfecture à respecter la loi et à la faire respecter sur cette question, sauf à se déconsidérer elle-même.
la fondation BB, c'est celle qui a créée un désastre écologique et humain avec les BB phoques ... combat médiatisé qui leur a rapporté des centaines de milliers d'Euros, .. et qui compte faire de même avec la Réunion
La fondation BB, c'est bien celle d'une femme condamnée cinq fois pour incitation à la haine raciale ...
Didier Dérant c'est bien celui qui expliquait que seul les surfers prenaient des risques .. et non pas les Nageurs ...le maintient il après Tanguy Talon et Sandra ?
Pour un Dogme ces gens sont prêt a sacrifier des êtres humains ... qu'ils n'ont d'ailleurs pas en haute considération ..
Monsieur Dérand, procédurier avec les autres, qui ne savait pas gérer sa pharmacie revient sur le devant de la scène....
Bref l'histoire d'un pauvre type qui se croyait au dessus des lois.