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Marché de collecte des déchets : la CIVIS envisage un pourvoi en cassation


Publié / Actualisé
Les marchés des collectes de déchets ne sont pas annulés. Le juge a confirmé l'attribution du lot 2 selon l'analyse de la CIVIS et renvoyé au stade de l'analyse le lot 1. Compte tenu notamment de l'absence de réponse du juge sur la question du risque de sous-évaluation des charges sociales dans l'offre de la société Derichebourg, la CIVIS envisage un pourvoi en cassation.
Les marchés des collectes de déchets ne sont pas annulés. Le juge a confirmé l'attribution du lot 2 selon l'analyse de la CIVIS et renvoyé au stade de l'analyse le lot 1. Compte tenu notamment de l'absence de réponse du juge sur la question du risque de sous-évaluation des charges sociales dans l'offre de la société Derichebourg, la CIVIS envisage un pourvoi en cassation.

La CIVIS a pris connaissance des ordonnances rendues par le juge des référés, relatives aux deux lots du prochain marché de la collecte des déchets.

Concernant le lot 2, le juge des référés a conforté l’analyse de la CIVIS et du bureau d’études qui l’accompagne (Espelia), en rejetant tous les points relevés par la société Green OI dans sa requête. " L’ensemble des critères et sous-critères annoncés aux candidats du lot 2 dans le cadre du règlement de la consultation ont donné lieu à une définition minutieuse et dépourvue d’ambiguïté " précise le juge dans son ordonnance. Le juge a ainsi écarté l’ensemble des prétentions de la société Green OI, sur le lot 2 mais également sur le lot 1, soulignant, entre autres, l’écart significatif des valeurs techniques de ses propositions par rapport aux autres offres présentées.

Concernant le lot 1 et le recours de la société Derichebourg Polyurbaine, il est demandé à la CIVIS de reprendre la procédure de passation du marché au stade de l’analyse des offres. La CIVIS ne partage pas l’analyse du juge dans son ordonnance. " La société Derichebourg n’a pas respecté le règlement de consultation, souligne de nouveau Maître Charrel, l’avocat de la CIVIS, et notamment  concernant la partie dédiée au calcul des Equivalents temps plein (ETP). L’offre de cette société présente également une irrégularité importante s’agissant du calcul erroné des charges patronales, et en contradiction avec la réglementation sociale, comme évoqué lors de la dernière audience. Cette seule irrégularité est de nature à modifier profondément l’offre financière et donc le coût de la prestation de collecte sur la durée du marché - coût qui devrait être augmenté des charges qui n’ont pas été imputées dans son offre. Bien que largement évoqué lors de cette audience, le juge des référés est resté totalement silencieux sur ce point fondamental dans son ordonnance, ne répondant ainsi pas aux inquiétudes de la CIVIS. "

Sur ces fondements, la collectivité envisage la possibilité de se pourvoir en cassation.

Outre le respect des procédures, la CIVIS est également soucieuse d’offrir aux usagers le meilleur service et de garantir aux contribuables une utilisation optimale des deniers publics.

   

2 Commentaire(s)

ALEXANDRA, Posté
et qui payera la facture ? Encore les contribuables !!!
ce machin est une pompe à fric, voire le nombre d'employés, et sa filiale...ce qui engendre une taxe qui augmente pour les contribuables...mais avec une diminution de jours de collecte....ça sent vraiment pas bon....et cet enfouissement hors la loi....avec une petite amende....mais de qui se moque t on ? Toujours des moutons qui en ont marre de se faire tondre..!!!
Des ordures a la civis, Posté
Pourvu que la Civis se pourvoit en cassation !!!! Le perdant aura un argument de plus pour aller en correctionnel et faire une peu de nettoyage dans le secteur des dechets :)