Tribune libre de Monique Orphé :

La loi "sucre", effective en 2016 à 100%


Publié / Actualisé
Dans un communiqué du jeudi 5 novembre, Monique Orphé fait le point sur l'avancement de la loi "sucre" - ou la loi Lurel - à 8 jours de la manifestation prévue sur le parvis de la préfecture de Saint-Denis lors de la journée mondiale du diabète le 14 novembre 2015. Une partie de la loi visant à interdire les industriels de rajouter du sucre dans leur produit pour dépasser le taux métropolitain est effective depuis 2013. En ce qui concerne les produits locaux, la députée précise qu'il faudra attendre février 2016.
Dans un communiqué du jeudi 5 novembre, Monique Orphé fait le point sur l'avancement de la loi "sucre" - ou la loi Lurel - à 8 jours de la manifestation prévue sur le parvis de la préfecture de Saint-Denis lors de la journée mondiale du diabète le 14 novembre 2015. Une partie de la loi visant à interdire les industriels de rajouter du sucre dans leur produit pour dépasser le taux métropolitain est effective depuis 2013. En ce qui concerne les produits locaux, la députée précise qu'il faudra attendre février 2016.
Suite à l’appel à manifester le 14 novembre pour l’application de la loi sur la qualité de l’offre alimentaire Outre-Mer, je tiens à rappeler mon engagement, ainsi que celui du Gouvernement, pour lutter contre l’obésité et le diabète qui touche durement et massivement nos territoires.

En tant que responsable sur la loi sucre et rapporteure pour avis au nom de la délégation Outre-Mer sur le projet de loi santé, j’ai rappelé, à plusieurs reprises, l’urgence de se mobiliser sur la question, et souligné l’importance de sensibiliser les plus jeunes sur les risques d’une alimentation trop riche en sucre et sur les liens avec la survenance éventuelle du diabète.

Le 15 juillet dernier, au cours d’un entretien avec la Ministre Marisol Touraine, j'ai, à nouveau, attiré l’attention sur ce sujet, en indiquant qu’il était urgent, au regard des problématiques de santé en Outre-Mer, que le Gouvernement publie cet arrêté. La ministre de la Santé s’était alors engagée à le faire publier en début d’année, après la transmission à la commission européenne.

Ma dernière intervention sur ce sujet date du 20 octobre 2015 en séance publique à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2016 qui prévoit une expérimentation dans la prise en charge de l’obésité chez les jeunes de 5 à 10 ans.

Enfin, hier, j’ai participé à une réunion de travail au Ministère des Outre- Mer, en présence de la Ministre et de Mme De Singly, chargée de la mise œuvre du plan santé Outre-mer. Un plan santé qui sera décliné par territoires et qui prend en compte les préoccupations spécifiques. Parmi les cinq axes déclinés figure le renforcement de la prévention et la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Cet axe entend notamment agir sur l’obésité et le surpoids.

Cette réunion fut l’occasion d’évoquer le projet de loi santé qui entérine ce plan santé stratégique Outre-Mer, et, qui sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale à partir du 9 novembre.

La loi " sucre " fut également abordée. L’occasion de rappeler que :

 - 90 % de loi est déjà appliqué :
La principale disposition de la loi, interdisant aux industriels de rajouter du sucre dans les produits destinés aux Outre-Mer par rapport à ceux distribués dans l'Hexagone, est applicable depuis décembre 2013
.
A titre d’exemple, depuis décembre 2013, les producteurs de sodas n'ont plus le droit de vendre un soda 40% plus sucrés dans les Outre-Mer, que celui vendu dans l'Hexagone, sous peine de sanctions prévus à l'art L. 3232-7 du code de la santé publique.

Lors des débats parlementaires, un article a été rajouté à la loi pour limiter la teneur en sucre des produits fabriqués Outre-Mer et exclusivement destinés à la consommation ultramarine.
Pour ces produits, il est prévu un arrêté interministériel déterminant
la liste de ces produits locaux dont la teneur en sucre doit être limitée ainsi que le taux maximum de sucre de ces produits.

 - Quand ce dernier arrêté sera-t-il signé ?
L’engagement de la Ministre Marisol Touraine a été confirmé.
En effet, cet arrêté a été transmis à la commission européenne. Il devrait être publié, si aucune remarque n’émane de la commission, au mois de février 2016.

Je comprends l’impatience des Réunionnais et des associations réunionnaises qui œuvrent sur ce sujet.

Je serai particulièrement vigilante pour que cet engagement soit respecté, il y va de la santé des populations ultramarines.

Monique Orphé

 

   

2 Commentaire(s)

, Posté
c'est quoi le diabète , en très bref , une insuffisance du pancréas à réguler par l'insuline naturel , le taux de sucre dans le sang , d'ou hausse et baisse du sucre dans le sang et ces composants et prise de médicaments et insuline .
mais de la à augmenter ou baisser le sucre dans les boissons , genre sodas ne règlera rien , car il y a d'autres facteurs qui font que cette pathologie fasse son apparition : le stress , le génétique , existe'il une loi qui fait que le stress etc... ne doit pas exister !.
il y a des personnes avec une bonne hygiène de vie qui n'ont jamais eu cette maladie et l'ont après , c'est du à quoi ?.
et d'ailleurs ceux qui sont amateur d'une boisson sucré dont je tairais le nom pour n'incriminer personne et il y en a des milliards de personne dans le monde à la boire , le secret de sa fabrication et les ingrédients qui le compose sont top-secret , et gardés , alors les consommateurs , trices que nous somme tous, doivent savoir ce qu'ils boivent et il faudrait qu'il y a une ou des lois qui sortent pour cela , je doute fort que cela soit fait , le traité dit tafta l' obligera et il y aura de grande surprises si on le savait .
alors quand on lit les propos du post d'il y a 8 heures , il à raison .
, Posté
bla , bla , bla and co x 500000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000!!!!!.