On parle beaucoup depuis jeudi dernier du verdict qui a condamné Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody et Bachil Valy. Ce verdict divise les Réunionnais, entre ceux qui crient aux "tous pourris", le slogan à la mode depuis plusieurs années, et ceux qui, comme moi, s'interrogent sur cette sévérité judiciaire et même sur le bien-fondé juridique de cette décision.
Car de quoi parle-t-on ? D’une quinzaine d’employés qui n’auraient pas vu leur contrat être renouvelé pour être, soi-disant, remplacés par des militants politiques.
Et le Tribunal, suivant en cela les réquisitions d’un procureur qui pourtant reconnaissait ne disposer d’aucune preuve formelle et ne s’appuyer que sur son intime conviction, condamne lourdement les élus incriminés, au premier rang desquels la présidente du Département, Nassimah Dindar. (Et pourtant, s’il y a bien une élue qui n’a rien gagné de cet éventuel favoritisme, c’est bien elle, puisque les embauches auraient concerné non ses militants, mais des partisans des deux élus sudistes).
Jusqu’ici, en matière pénale, la charge de la preuve incombait aux accusateurs, et en cas de doute, celui-ci devait bénéficier à l’accusé. Eh bien, le Tribunal de Saint-Pierre s’est clairement assis sur ce principe, qui est pourtant la base de notre système juridique. Un procureur qui reconnaît ne pas disposer de preuves formelles aurait dû abandonner ses poursuites. Un Tribunal qui entend le procureur faire lui-même cet aveu en pleine séance aurait dû prononcer une relaxe pure et simple. Mais l’un et l’autre en ont décidé autrement.
Et on ne peut donc que s’interroger sur ce qui a réellement motivé cette décision. Est-ce, comme l’a encore dit le Procureur, une décision " politique ", visant à valeur d’exemple pour La Réunion comme pour la Métropole ? Est-ce une décision de magistrats ambitieux qui se disent qu’épingler des élus fera bien sur leur cv lors de leur prochaine mutation ?
Cela fait penser à ces décisions prud’homales qui condamnent fortement l’employeur, mais sans réelle conséquence judiciaire puisque la Cour d’Appel revient ensuite sur cette décision.
Mais en attendant, les syndicats auront eu le beau rôle et se vanteront auprès de leurs adhérents de leur grande efficacité dans la défense des intérêts salariaux.
La décision du Tribunal de Saint-Pierre ressemble fortement à ce schéma : on condamne fortement, sachant que la Cour d’appel en réalité rendra le droit. Et en attendant, on flatte les bas instincts de la population, qui attend qu’un élu soit forcément condamné, et on fait briller ses états de service.
Triste justice, qui se met à faire de la politique et non plus du droit. Notre démocratie est en mal-être, et les responsables ne sont pas toujours ceux que l’on croit et encore moins, ceux que l’on pointe du doigt et qu’on jette aux orties.
Jean-Claude Moutien
Je vous pose la question car ça laisse penser que certains ont tellement d'influence que même les décisions de justice laisse imaginer la suite des événements au travers d'une autre très grosse affaire qui si elle aboutit profitera à qui ??? Je vous laisse deviner...
Ces pratiques existent bel et bien, je puis vous l'assurer. Les 3 élus condamnés le sont sûrement aussi pour l'exemple mais c'est ainsi que le système politique fonctionne à la Réunion et ça me rassure de voir que la justice tranche !