Tribune libre de Nathalie Bassire, députée de La Réunion :

Aux côtés des entreprises les plus fragiles


Publié / Actualisé
"Nathalie Bassire a déposé un amendement prévoyant l'amnistie des dettes RSI pour les entreprises situées dans les départements d'outre-mer dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018" est-il écrit dans un communiqué que nous publions ci-après dans son intégralité.
"Nathalie Bassire a déposé un amendement prévoyant l'amnistie des dettes RSI pour les entreprises situées dans les départements d'outre-mer dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018" est-il écrit dans un communiqué que nous publions ci-après dans son intégralité.

 

En effet, au regard du nombre d’entreprises ultramarines en difficulté et notamment de leurs arriérés auprès du RSI, le transfert du contentieux à la Caisse Générale de Sécurité Sociale aura des conséquences dramatiques pour les entreprises, notamment les TPE et PME réunionnaises.

Les entreprises qui ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales ne peuvent accéder à la commande publique. Il convient de redonner une impulsion sérieuse au tissu économique local, notamment par le levier de la commande publique en annulant l’ensemble de ces dettes au titre du RSI et repartir ainsi sur des bases plus saines.

Nathalie Bassire - Députée de La Réunion

Les députés ultramarins cosignataires :

Nadia RAMASSAMY (LR de La Réunion)
David LORION (LR de la Réunion)
Thierry ROBERT (MODEM de La Réunion)
Mansour KAMARDINE (LR de Mayotte)
Gabriel SERVILLE (GDR de Guyane)
Bruno NESTOR AZEROT (GDR de Martinique)

   

3 Commentaire(s)

CHABAN, Posté
Génial
Une députée qui appele au non respect et au contournement de la loi et l'équité.
Les entreprises devraient stopper leur paiement de cotisation sociale et pourquoi pas impôt sur les sociétés.

Mme demandera un effacement des dettes....

Mi rêve ou c'est un cauchemar ?
Peli jean claude, Posté
oui mais mettre en place deux creneaux
1 réactualiser le parcourt professionnel depuis le début de vie a fin de vie.et inscrire les revenus sur le relevé de carierre qui actualise les trimestres en non cotises (Il est un bon cytoyen)
2 mettre en place un système de point gratuits comme arrco circulaire 20016-1 DRJ édité le 04-05-2016
3 débloquer les cotisations suite à une faillite a cause de ceux qui n'ont pas assumé les payements
afin de ne pas tuer les retraites car ces sommes ne sont plus recuperables des dossiers classees
Moi en 4 ans 19096.61 francs pour la CRR dons 4 années de cotisations perdues a cause du sous traitant principal qui n'a pas payé
Voilà les urgences pour redonner du courage en plus de l'armistie des dettes si elles sont dues aux impayés des autres
SI j'ai acheté une cadillac au lieu de payer les artisans ceux-là il n'est pas nécessaire de les aider.
ARRCO 2016 A RÉFLÉCHIR POUR LES ARTISANS LÈSES P PELI J-COUR 2018
JE SIGNE MA LETTRE LIBRE
Josian, Posté
Elle s’était engagée dans son programme à se battre pour les entreprises locales , elle s’y atèle et demeure tranparante en nous tenant informés , souhaitons que les autres députés du 974 la soutiennent dans cette action en faveur des Réunionnais