Tribune libre du collectif La Rivière 2018 :

Commune de La Rivière - Réaction suite à l'examen du tribunal administratif


Publié / Actualisé
Ce jeudi 23 novembre 2017, le Tribunal Administratif à examiner le dossier concernant la commune La Rivière. D'après les éléments rapportés par la presse nous apprenons que le Tribunal Administratif rendra sa décision d'ici une quinzaine de jours. Pour l'heure, notre Collectif " La Rivière 2018 " souhaite faire deux remarques qui, à cette étape, nous semblent utiles.
Ce jeudi 23 novembre 2017, le Tribunal Administratif à examiner le dossier concernant la commune La Rivière. D'après les éléments rapportés par la presse nous apprenons que le Tribunal Administratif rendra sa décision d'ici une quinzaine de jours. Pour l'heure, notre Collectif " La Rivière 2018 " souhaite faire deux remarques qui, à cette étape, nous semblent utiles.

1er : M. le Rapporteur Public considère que le contexte financier n'est plus le même que lors de l'enquête publique de 2013. Nous prenons acte de ce point de vue qui, sans vouloir heurté personne, nous étonne vraiment d’autant que c’est le Préfet lui même qui, dans la presse du 27 juillet 2017, déclarait que : " pour la première fois depuis 2009, le budget primitif principal 2017 présente deux sections équilibrées en dépenses et en recettes ". Et, le maire de Saint-Louis de poursuivre : " çà va mieux. Nous ne sommes pas monté sur la table en criant youp la la ".

Ainsi, dans la même année d’un côté le Préfet et le Maire se félicitent que la situation budgétaire s’est totalement améliorée par rapport à 2009-2010-2011-2012-2013 et de l’autre nous apprenons que le contexte financier n’est plus le même depuis l’enquête publique de 2013. Si il y a quatre ans la ville accusait encore un énorme déficit et que malgré tout l’arrêté portant création de la commune a été édicté en 2017, la population ne comprend pas pourquoi aujourd’hui, l’arrêté serait annulé alors que de l’aveu du Préfet et du Maire les comptes sont désormais équilibrés ? Cet élément financier contemporain, positif et sérieux devrait au contraire valider la mise en application de la 25ème commune de La Réunion dès le 1 janvier 2018.

2ème : M. le Rapporteur Public considère également que le Comité Technique du Personnel n’a pas été consulté. Là encore cet argument nous étonne. En effet, en France métropolitaine, dans le Calvados, le Préfet a pris un arrêté portant création d’une nouvelle commune.
Par la suite, il a été établi, par agent, un " arrêté portant nomination par transfert du personnel suite à la création d’une commune ". Les arrêtés ont été pris individuellement sans qu’il y ait eu besoin de réunir le comité technique.

D’ailleurs, l’arrêté portant nomination de transfert précise que "  le transfert intervient de plein droit " et que celui-ci peut " faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ".

Nous tirons comme enseignement que ce qui vaut dans le Calvados devrait aussi, à notre sens, valoir à La Réunion.

Ainsi, d’une part la réunion du comité technique du personnel n’est donc pas obligatoire d’autant que cette instance ne donne qu’un avis et que le transfert intervient de plein droit. D’autre part, si les agents s’estiment être lésés après leurs transferts ils peuvent toujours faire un recours auprès des autorités compétentes pour protéger leurs conditions de travail. C’est pourquoi en l’état il serait dommage de présumer d’une éventuelle situation future. En tout état de cause, les procédures en vigueur prévoient tout un arsenal pour défendre les citoyennes et les citoyens dans leurs droits.

Enfin, nous souhaitons également souligner que suivant les lois et règlements en vigueur, il revient exclusivement aux deux futurs exécutifs élus de Saint-Louis et de La Rivière de procéder au transfert du personnel. Cette compétence ne pouvant être du ressort du maire de Saint-Louis en exercice car ne pouvant décider, a lui tout seul, pour les deux communes.

En conséquence, nous restons serein quant à la décision du Tribunal Administratif et faisons appel à sa grande sagesse pour qu’il tienne compte de la volonté unanime de la population de La Rivière à voir naître cette 25ème commune.
 

Yvon Bello pour le collectif La Rivière 2018

   

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