Tribune libre Collectif des Syndicats et Associations professionnels de la Réunion (CSAPR) :

La "Sécurité sociale "est morte, vive la "Sécurité Sociale Nationale" !


Publié / Actualisé
La "Sociale", que tout le monde nous envierait, à tel point que personne ne l'adopte, avec ses gouffres financiers abyssaux, ses toujours moindres remboursements (30% des dépenses de santé, non pertinentes selon la ministre Agnès Buzyn), ses branches professionnelles distinctes, tant dans les cotisations que dans les prestations, et surtout ses mauvais fonctionnements, à l'endroit des professions indépendantes, voit son vernis craqueler, ses travers et ses manquements dénoncés, par désormais une grande partie de la population française. Il n'est pas ici question d'affirmer qu'une "sécurité sociale" est inutile, bien au contraire. Encore faudrait-il qu'elle soit légale, performante et acceptée par tous.
La "Sociale", que tout le monde nous envierait, à tel point que personne ne l'adopte, avec ses gouffres financiers abyssaux, ses toujours moindres remboursements (30% des dépenses de santé, non pertinentes selon la ministre Agnès Buzyn), ses branches professionnelles distinctes, tant dans les cotisations que dans les prestations, et surtout ses mauvais fonctionnements, à l'endroit des professions indépendantes, voit son vernis craqueler, ses travers et ses manquements dénoncés, par désormais une grande partie de la population française. Il n'est pas ici question d'affirmer qu'une "sécurité sociale" est inutile, bien au contraire. Encore faudrait-il qu'elle soit légale, performante et acceptée par tous.

Parallèlement, elle apparait de plus en plus exposée, voire même visée, par la législation européenne, concernant la libre circulation des services et des biens et notamment la libre concurrence, qui doit pouvoir s'exercer dans tous les pays de l'Union. Et l'assurance n'y fait pas exception. Si depuis quelques années, la France tente de s'opposer à certaines directives européennes, dont elle conteste le champ d'application dans certains domaines, notamment l'assurance sociale, la poussée est de plus en plus forte de la part des "Kommissaires", pour enfin permettre la libération du segment et mettre un terme à la folie de cette désormais "insécurité sociale", en décrétant la fin de son monopole. Et l'on se demande quelle stratégie pourrait bien encore inventer la France, pour tenter d'éviter l'application de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016, sur la distribution d'assurance, prenant effet le 1er octobre 2018. Sauf à prétendre dans le floue de l'imprécision de la nature de l'assurance, que celle-ci ne concerne pas le domaine de l'assurance sociale. Ce qui serait la pire erreur à faire par ce gouvernement, pour l'avenir économique de la France.

Le locataire actuel de l'Elysée, devrait donc voir d'un bon oeil et se saisir de l'opportunité de la fin de ce monopole et l'arrivée de nouvelles enseignes d'assurances privées (la sécurité sociale actuelle, est composée aussi de caisses privées, qui rempliraient "une mission de service public"...). D'une part, pour se désengager d'un système social onéreux, qui fonctionne mal et qui pèse de plus en plus lourd sur l'économie nationale, d'autre part, pour montrer sa totale adhésion à la feuille de route européenne, que la France est sommée d'appliquer. Il nous apparaît difficile ou inconscient, que le pouvoir en place, n'ait pas pris la mesure de l'avantage que constituerait pour la relance de l'économie nationale, la privatisation de l'assurance sociale. Les marges que cette dernière dégagerait dans cette économie de cotisations (sans rogner sur les prestations), permettraient sans problème, une relance par la croissance, à faire palir "mélenchon". Elles auraient pour finalité, la création de centaines de milliers d'emplois.

Mais certains, sous de fallacieux prétextes de "solidarité", mais qui en réalité, ne veulent pas abandonner leur part du butin (syndicalistes, salariés du système, sociétés d'assurances et banques ayant pignon sur rue, politiques, EN3S), ou par idéologie collectiviste meurtrière, poussent des cris d'orfraie, dès lors qu'il s'agit de réfléchir et mettre en place un nouveau système social moderne et efficient, qui responsabiliserait l'individu, tout en le soignant mieux et au moins onéreux. Bref, en lui garantissant des droits, qu'aujourd'hui il n'a plus, en dépit des grands principes.

Ces thuriféraires du "tout collectif", de "l'assujettissement social", ne peuvent concevoir que l'individu puisse choisir librement son assurance sociale et sa retraite. En ce qui concerne le premier volet "maladie", un cahier des charges de l'assureur, dûment établi serait obligatoire. Il garantirait la fiabilité de l'entreprise, mais aussi les garanties et cotisations. C'est d'ailleurs déjà, actuellement le cas dans la plupart des pays européens, sans que cela ne pose problème. En ce qui concerne le volet "retraite", qui assurerait au travailleur ou à l'indépendant un reversement de sa retraite constituée tout au long de sa vie. Le versement se ferait à partir d'un certain âge, convenu à l'avance, mais surtout sur la base d'une capitalisation, pour lui assurer un confort et une vue sur celle-ci, qu'il ne peut avoir aujourd'hui, dans ce système par répartition, institué toujours au motif d'une solidarité "trans-générationnelle". Système d'ailleurs, auquel ne sont pas soumis nos élus et députés, qui ont appliqué pour eux-mêmes, la "capitalisation". Cette dernière serait donc bonne pour eux mais mauvaise pour les autres ? Un peu de sérieux tout de même !...

Mais, il importe d'aller plus loin dans la recherche de solutions pérennes pour l'assurance sociale en général. Le but n'est pas seulement de favoriser la concurrence, pour uniquement obtenir des économies. Il est aussi de garantir une liberté impérative et à chacun, un nouveau système à moindre côut, qui puisse assurer un minimum de sécurité et de confort à l'individu, tout en le rendant responsable. C'est pourquoi, il importe de rappeler que la notion même de "solidarité", ne peut être sans arrêt galvaudée et imposée aux indépendants et aux français, sous couvert d'arguments mensongers, qui ne visent qu'aux intérêts particuliers de certains, profitant directement du système de "régime général"mis en place en octobre 1945.

La mise en place d'un régime de "liberté sociale" que connaissent tous les peuples d'Europe, n'obère pas la possibilité de créer une "Assurance Sociale Nationale" (ASN), gérée cette fois-ci par l'Etat lui-même et au profit de certaines catégories de la population en difficultés, mais financée, non plus par des cotisations, mais par l'impôt. Une contribution juste et équitable, que paierait chaque citoyen, sur ses revenus (salaires ou prestations). Elle incluerait également les 3 régimes, à savoir la "maladie", la "prévoyance" et la "retraite". Bien évidemment le détail et le montant de la contribution, restent à étudier plus précisément, en fonction des besoins et des réalités économiques.

Mais, cette formule audacieuse et d'avenir, aurait l'avantage de confier à un organisme, cette fois-ci, national, la perception, la gestion de la caisse et de ses fonds, qui verrait ses comptes contrôlés et certifiés par une autorité compétente, qui obligerait à l'équilibre.

"Exit" ainsi, les organismes financiers et/ou d'assurances monopolistiques, de nature strictement privée, qui sont en "intelligence" permanente avec les syndicats et les partis politiques.

Des passerelles existeraient entre "l'Assurance Sociale Nationale"(ASN), et "l'Assurance Sociale Privée"(ASP), en fonction des vicissitudes et aléas de la vie et de la maladie, plus ou moins ponctuelles, pour assurer à chacun, en fonction de ses moyens et de ses possibilités, un minimum de garanties, validées régulièrement par la représentation nationale. Cette dualité d'assurance sociale, l'une financée par l'impôt et une réelle "solidarité", l'autre par une adhésion volntaire, aurait le mérite de rassembler tout le monde, et c'est précisémment aujourd'hui ce qui manque aux Français.

 

Le Collectif des Syndicats et Associations Professionnels de la Réunion. (CSAPR)

 

   

1 Commentaire(s)

Marc, Posté
Une co-responsabilite dans l'assurance sociale entre l'Etat et les assures sociaux, libres de leur choix. Une excellente proposition du CSAPR !