L'instruction de la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) du 8 mars est venue nous lister les principales modifications fixées aux élections professionnelles du 6 décembre 2018 pour la fonction publique. Retenons que la simplicité d'avant, devient (à mon sens) aujourd'hui, l'assurance d'une certaine complexité, au moins pour les élections de cette année !
Voici une esquisse de ces nouveautés et de leurs impacts. A savoir, une obligation de représentation équilibrée des Femmes et des Hommes dans la composition des listes de candidats aux élections professionnelles.
Á l’égard des contractuels de droit public, des élections des représentants en Commissions Consultatives Paritaires (CCP) pour tous les grades sont prévues.
Il y a aussi l’obligation de mettre en place des Comités Techniques d’Établissement (CTE) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans les Groupements de Coopérations Sanitaires (GCS) de moyens de droit public.
Autres innovations, avec la publication du décret du 14 novembre 2017, le vote électronique par internet peut-être mise en œuvre pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances, avec des conditions et modalités définies.
Enfin, une dérogation introduite par un futur décret, devrait paraitre prochainement nous dit-on, pour que les fonctionnaires et stagiaires des corps des Conseillers en économie sociale et familiale, des Educateurs techniques spécialisés, des Educateurs de jeunes enfants et des Assistants socio-éducatifs qui devront être reclassés qu’à compter du 1er février 2019 dans la catégorie A, relèveront désormais des CAPL et CAPD numéro 2 (et non plus des CAPL et CAPD n° 5) pour les hospitaliers.
Ainsi, compte tenu l'enjeu majeur que représentent les élections professionnelles du 6 décembre prochain. Il est prévu que l’ensemble du processus électoral fera l’objet d’une information régulièrement programmée avec les représentants syndicaux et une validation d’un protocole d’accord préélectoral sera construit avec les organisations syndicales et sera validé au comité technique. C’est le chantier en cours actuellement.
Alors émettons ce vœu, que tous les syndicats qui font vivre la qualité du dialogue social en formulant des propositions avec des objectifs, puissent cueillir les fruits de leur travail lors de ces élections de 2018 !