Tribune libre de Jean Hugues Ratenon :

Octroi de mer : tous au pied du mur

Publié / Actualisé
Une question prioritaire de constitutionnalité portée par un collectif d'avocats va être examinée ce vendredi 07 décembre par le Conseil Constitutionnel. Cette taxe qui remonte à plus de 300 ans fait partie des revendications des gilets jaunes, entre autres, qui réclament soit une réforme en profondeur soit purement sa suppression pour diminuer le coût de la vie dans les Outre Mers et à la Réunion en particulier. En plus du débat politique et social sur la cherté de la vie, il y aura donc une décision de la cour suprême. Cette saisine est connue de tous mais personne n'a réfléchi sur les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel.
Une question prioritaire de constitutionnalité portée par un collectif d'avocats va être examinée ce vendredi 07 décembre par le Conseil Constitutionnel. Cette taxe qui remonte à plus de 300 ans fait partie des revendications des gilets jaunes, entre autres, qui réclament soit une réforme en profondeur soit purement sa suppression pour diminuer le coût de la vie dans les Outre Mers et à la Réunion en particulier. En plus du débat politique et social sur la cherté de la vie, il y aura donc une décision de la cour suprême. Cette saisine est connue de tous mais personne n'a réfléchi sur les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel.

Car, au cas où il décide de la suppression de l’octroi mer parce que non conforme à la constitution, la gouvernance a-t-elle réfléchi sur une meilleure protection du pouvoir d’achat des Réunionnais, de la production locale et sur le financement des Collectivités ?

Cette question prioritaire de constitutionnalité aurait dû obliger les politiques à ouvrir tout de suite le débat. Mais rien n’a été fait. Aucune anticipation.

Si le Conseil Constitutionnel se prononce pour la suppression : comment vont réagir les maires ? L’octroi de mer rapporte environ 400 millions d’euros par an. 80% vont aux communes et 20% restent dans les caisses de la Région. Quelles solutions aujourd’hui face à ce manque de réaction, d’audace des élus pour renégocier un plan de dotation avec l’État ?

De même, y a-t-il également une réflexion au niveau du Gouvernement ? A-t-il envisagé des mesures de compensation pour les Collectivités si la suppression est prononcée ou s’il y a une réforme en profondeur de l’octroi de mer, voulue par les gilets jaunes ? Lors de la dernière visite d’Annick Girardin la question n’a pas été abordée. Pourquoi ?

Quel que soit le verdict du Conseil Constitutionnel ce vendredi 07 décembre, il va obliger tout le monde à arrêter les moulins à paroles et à prendre des décisions très concrètes et urgentes.

La balle est plus que jamais dans le camp de la classe politique Réunionnaise face à un gouvernement sourd.

Quel rapport de force pour quelles solutions dans l’intérêt du Peuple Réunionnais ?

Jean-Hugues Ratenon
Député de la Réunion

   

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