Tribune libre d'Ericka Bareigts, députée :

Délais des actes relatifs au registre du commerce et des société à La Réunion


Publié / Actualisé
Ce mardi 5 mars, la députée Éricka Bareigts a interrogé, lors des questions orales sans débat, le gouvernement concernant les délais d'attente des actes relatifs au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Ce mardi 5 mars, la députée Éricka Bareigts a interrogé, lors des questions orales sans débat, le gouvernement concernant les délais d'attente des actes relatifs au registre du commerce et des sociétés (RCS).

A l’image des organisations patronales (MEDEF, CPME, FEDOM etc), elle s’était mobilisée dès septembre 2017 en rencontrant le cabinet de la ministre de la Justice et le cabinet du Premier ministre en avril 2018.

Ce matin, elle a rappelé que 25 000 dossiers sont actuellement en attente, les entrepreneurs subissant des délais de 8 à 16 mois quand ils ne sont que de 4 jours en France hexagonale, créant une “situation catastrophique” qui ne peut plus durer. Pourtant, plusieurs membres du gouvernement avaient déclaré que la privatisation du greffe interviendrait au 1er janvier 2019.

La députée a dénoncé les engagements non tenus en terme de moyens et de calendrier. En réponse, nous regrettons que le gouvernement n’ait donné aucune date de mise en œuvre précise.

   

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