Tribune libre du Medef Réunion :

Privatisation du greffe dans les DOM : une avancée notoire !


Publié / Actualisé
Le décret permettant la privatisation du greffe de La Réunion vient de paraitre, et le Medef Réunion se félicite de cette avancée. Le Medef Réunion s'est en effet pleinement engagé depuis quelques années dans ce combat pour faire en sorte qu'une égalité de traitement entre les entreprises réunionnaises et métropolitaines soit rétablie en matière d'obtention des K BIS, véritable carte d'identité de l'entreprise, sans laquelle elle ne peut se créer, se développer et se transmettre.
Le décret permettant la privatisation du greffe de La Réunion vient de paraitre, et le Medef Réunion se félicite de cette avancée. Le Medef Réunion s'est en effet pleinement engagé depuis quelques années dans ce combat pour faire en sorte qu'une égalité de traitement entre les entreprises réunionnaises et métropolitaines soit rétablie en matière d'obtention des K BIS, véritable carte d'identité de l'entreprise, sans laquelle elle ne peut se créer, se développer et se transmettre.

Aujourd’hui les délais vont jusqu’à un an pour obtenir le K BIS, contre 48h en métropole. Sur la base de ce décret, une entreprise susceptible de gérer le registre du commerce et des sociétés devrait être sélectionnée d’ici juin 2019 par le Ministère de la Justice, pour une installation en territoire que le Medef Réunion espère la plus rapide possible.

D'ici ce délai d’installation, le Medef Réunion en appelle à l’Etat et au Ministère de la Justice afin que soit mise en place une solution transitoire, pour résorber le flux de dossiers en attente de traitement et permettre aux entreprises de ne pas être bloquées dans leur développement par des délais administratifs anormalement longs. Le Medef Réunion est prêt à contribuer au financement de contrats vacataires, au sein du greffe, pour résorber les dossiers en attente, le temps de l’installation du greffe privé.

Medef Réunion

   

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