Tribune libre de David Lorion :

Le député défend devant la Délégation aux Outre-mer son rapport sur les congés bonifiés


Publié / Actualisé
"Moins longtemps et plus souvent" avait annoncé le Président de la République à propos des congés bonifiés lors de l'ouverture des Assises des outre-mer en Guyane en juillet 2017 et réitéré en juillet 2018 lors de la restitution de ces Assises à l'Élysée. Le 11 janvier dernier était organisé en catimini une réunion interministérielle sur la réforme de ces congés bonifiés.
"Moins longtemps et plus souvent" avait annoncé le Président de la République à propos des congés bonifiés lors de l'ouverture des Assises des outre-mer en Guyane en juillet 2017 et réitéré en juillet 2018 lors de la restitution de ces Assises à l'Élysée. Le 11 janvier dernier était organisé en catimini une réunion interministérielle sur la réforme de ces congés bonifiés.

Certes, cette note ne prévoyait pas la suppression sèche des "congés bonifiés" mais des modifications péjorant très nettement les conditions réelles d’obtention ou de séjour.
Très rapidement, le compte-rendu de cette réunion a fuité justifiant un vif émoi parmi les syndicats, les associations et les fonctionnaires ultramarins. Rappelons que les congés bonifiés constituent souvent le seul moyen - notamment pour les Réunionnais -  de " retourner au pays " pour voir sa famille, ses parents. 

Face à cette inquiétude légitime et pour éclairer le Gouvernement sur ce sujet sensible, le 12 mars dernier, la Délégation aux Outre-mer a décidé à l’unanimité de se saisir d’un rapport d’information sur le système des congés bonifiés et d’en confier la rédaction à mon collègue de la Guyane Lénaïck ADAM, membre de LAREM et moi-même. Notre mission a dû travailler dans l’urgence compte tenu du fait que le Gouvernement veut présenter son projet de réforme au Conseil d’Etat en juin prochain.

Rapidement au travail, nous avons eu l’occasion d’organiser quatorze auditions et entendu une trentaine de personnes différentes parmi lesquelles des représentants syndicaux, des organisations comme le CODIUM ou encore des membres de ministères concernés.

A l’issue de nos travaux, nous présentons ce matin à 10h nos préconisations :

1- Favoriser la concertation préalable à la réforme en entendant les fonctionnaires ultramarins, leurs représentants professionnels et associatifs, leurs élus et en prenant leurs arguments en considération.

2- Passer un marché interministériel permettant d’acheter des billets d’avion au meilleur prix et avec un maximum de souplesse. Réfléchir à un mécanisme qui permette d’y associer les deux autres fonctions publiques de manière à les faire bénéficier des meilleurs tarifs. 

3- Acheter le plus précocement possible les billets d’avion, d’autant que les dates de départ sont généralement fixées six mois à l’avance.

4- Examiner les critères relatifs au CIMM avec bienveillance et ne pas les utiliser comme un moyen de réguler le nombre de congés bonifiés.

5- Appliquer strictement les mêmes critères à tous les demandeurs de congés bonifiés, quelles que soient leurs administrations d’origine. Créer, si nécessaire, un groupe de travail interministériel pour harmoniser les pratiques et réduire le nombre de recours contentieux.

6- Porter à dix ans la périodicité d’examen des CIMM, actuellement fixée à trois ans.

7- Étendre le dispositif des congés bonifiés aux collectivités du Pacifique s’il apparaît que nos concitoyens originaires de ces territoires subissent une rupture d’égalité par rapport à ceux des départements d’outre-mer.

D’autres propositions plus ponctuelles formulées ont été faites par nos différents interlocuteurs :

1- Augmenter le seuil de revenus (1 504,21 euros bruts par mois) au-delà duquel les billets d’avion des conjoints ne sont pas pris en charge.

2- Prendre en charge les billets d’avion des enfants majeurs qui sont à la charge de leurs parents, quel que soit leur âge, l’avis d’imposition faisant foi.

3- Dans le cadre des familles recomposées, prendre en charge les billets d’avion des enfants du nouveau conjoint.

4- Conserver le bénéfice de la sur-rémunération aux fonctionnaires en poste dans les Outre-mer qui bénéficient de leurs congés bonifiés dans l’Hexagone.

5- Accepter le fractionnement des congés bonifiés sous réserve de la conservation du nombre global de jours et de la sur-rémunération.

Désormais, je souhaite que le Gouvernement intègre nos préconisations conjointes dans le cadre d’une future réforme des congés bonifiés. Il est urgent que celui-ci organise une large concertation durant le temps nécessaire avant de s’engager éventuellement dans cette voie.  

David Lorion, Député de La Réunion
Paris, le jeudi 16 mai 2019

   

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