Tribune libre du député Jean-Hugues Ratenon :

Les agriculteurs et leurs difficultés


Publié / Actualisé
Lors de mes différentes visites sur le terrain, des agriculteurs me font part des difficultés rencontrées avec la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Lors de mes différentes visites sur le terrain, des agriculteurs me font part des difficultés rencontrées avec la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

En effet, toute demande de permis de construire sur terrain agricole est soumise à l’avis favorable de la CDPENAF. C’est la mairie qui a l’obligation de saisir cette commission et qui reçoit la réponse. Empêchant à l’administré de pouvoir la contester si elle est négative. Une interprétation différente des textes régissant cette CDPENAF conduit à cette situation.

Résultat : beaucoup de projets sont bloqués, comme des constructions de hangar pour ranger le matériel agricole, la construction de table d’hôte, de gite, des travaux sur maisons existantes, des serres… etc.

Selon un bilan réalisé par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation : de juin 2017 à juillet 2018 : il n’y a eu que 15 réunions de la CDPENAF. Sur 698 avis de demandes de permis de construire : 408 ont reçu un avis défavorable.

C’est pour avoir des explications sur cette situation qui empêche les agriculteurs d’améliorer leurs conditions de travail, de faire de la diversification, d’avoir de revenus supplémentaires et de créer des emplois, que j’ai rencontré ce mercredi matin : les Directeurs de la DAAF, de la DEAL ainsi que le secrétariat de la CDPENAF.

Au cours de cette réunion, mes interlocuteurs m’ont affirmé qu’ils sont de bonne volonté pour améliorer l’outil en partenariat avec la Chambre d’Agriculture. Pour autant, ils pointent du doigt le fait que les dossiers arrivent souvent incomplets en commission.

Aussi devant cette situation, il est urgent que tous les partenaires: DAAF, DEAL, les membres de la CDPENAF, l’association des maires, les responsables du monde agricole, se réunissent afin de définir la meilleure stratégie pour :
- diminuer considérablement le nombre de refus ;
- Une meilleure visibilité pour les demandeurs ;
- Une meilleure prise en compte des dossiers par les Collectivités ;
- De meilleurs délais d’instruction et des navettes plus rapides entre la CDPENAF et les mairies en cas de difficulté dans le montage des dossiers.

Cela passe aussi par une meilleure concertation entre les services de la CDPENAF et les services municipaux.

Je resterai très vigilant sur ce dossier et je ne manquerai pas de revoir les services instructeurs car nous n’excluons pas le lobbying de certains pour bloquer des dossiers et maintenir ainsi une situation de monopole.

Au vu de la situation sociale à la Réunion, il faut libérer le travail de nos agriculteurs.

Jean-Hugues Ratenon

   

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