Dans le cadre du contrôle budgétaire de la commune de Saint-Louis, la chambre régionale des comptes (CRC) vient de faire connaître à la commune son avis sur le Compte Administratif 2018 ainsi que sur le budget primitif 2019. Quelle lecture, pouvons-nous avoir sur ces observations?
D’abord, il n’y a pas lieu de " bate le poing su l’estomac " comme on dit en créole. En effet, la CRC donne une mention passable à la commune. Les éléments de langage utilisés par les magistrats de la CRC et les arguments de cet avis constituent à garder un sens large et non affirmatif de la sincérité des comptes !
Ainsi, sur le compte administratif de 2018, la CRC nous dit que " les restes à réaliser de la section d'investissement arrêtés à la clôture de l'exercice correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre " et " qu'il y a lieu de contrôler la sincérité des montants ainsi reportés " pour 2019. C’est dans les " délais contraints " et dans la " limite de l’instruction " que les opérations de contrôle ont été effectuées : " la chambre a examiné, dans les délais contraints de la présente procédure, les montants reportés en restes à réaliser au vu des crédits ouverts en 2018 et des justificatifs communiqués par la commune ".
Il en est de même pour les mesures nouvelles et la section d’investissement : " les mesures nouvelles du budget 2019 ont été examinées, dans les limites de l’instruction, au regard notamment des informations collectées par la chambre et de leur cohérence d’une part avec l’architecture du budget primitif, et d’autre part avec les documents budgétaires des exercices antérieurs, de l’exécution en cours du budget 2019 et des justifications produites par la commune ". En outre, " la chambre a examiné, dans le délai contraint par le code général des collectivités territoriales, les nouvelles recettes d'investissement inscrites en 2019 pour financer les dépenses ; qu'elle a également tenu compte des informations fournies par la commune ".
Nous voyons bien, que la CRC se base en partie, sur les justifications apportées par la mairie. Celles-ci sont-elles exactes? La question mérite d’être posée!
De même, la CRC nous dit clairement que " la situation budgétaire de la commune reste toutefois fragile ; que le vote du budget primitif doit être fondé sur les éléments techniques et financiers les plus complets et les plus sincères possibles ; que les résultats de l'exercice antérieur constituent un élément essentiel pour l'établissement des prévisions ; que dans ces conditions la chambre invite la commune à adopter son compte administratif 2019 avant son budget primitif 2020 afin de renforcer la transparence budgétaire et la qualité de ces dernières ".
La CRC doute-elle de la sincérité de notre collectivité ? Ses magistrats ont-ils eu le temps et les moyens suffisants pour réaliser les vérifications qui s’imposaient? La question mérite aussi d’être posée! Ce qui est sûr, c’est que le contrôle a été réalisé avec le stricte minimum des justificatifs fournis par la commune!
En ce qui concerne le compte administratif 2018 et du budget primitif de 2019, la CRC a tout simplement abordé les Restes à Réaliser (RAR) principalement sur la section d’investissement. Dans cette section et notamment sur les recettes, la chambre valide le report de + 5 551 249€ en RAR sur le Budget Primitif (BP) 2019, ce qui laisse à dire que l’emprunt a été la " bouée de sauvetage " de cette section. Précisons, que cela a été notre principale préoccupation lors du vote du budget. Nous attendons de connaître au prochain conseil municipal si les emprunts ont été accordés!
Pour le Budget Primitif (BP) de 2019, la CRC porte son contrôle sur les chapitres 011, 012 et le 65.
- Sur le 011 " charges à caractère général " de 7 565 925 au compte administratif (CA) 2018 on passe au BP 2019 à 6 733 703 soit une différence de l’ordre de – 800 000€
Quelles sont les conséquences sur le fonctionnement de la commune? Quelles sont justement les comptes concernés?
- Sur le 012 " charges du personnel " 64 198 177 € au CA 2018, pour 64 700 000 € au BP 2019 soit + 500 000€; avec en sus un plan de titularisation que la CRC ne croit absolument pas : elle ne l’intègre pas dans son expertise.
Les élus de la majorité ont pris des engagement, qu’ils aillent au bout de ce projet en accordant aux agents un plan de titularisation de droit commun, sans discrimination. Pour reprendre l’expression d’un représentant syndical, "pas un plan de titularisation low cost ".
- Le chapitre 65 concerne principalement les subventions, mais il est très étonnant que la CRC a cru bon de retenir sur ce chapitre une dépense de plus de 10 millions d'euros, alors qu’en 2018 elle avait corrigé les propositions de la mairie. Comprenne qui voudra!
Enfin, sur la section d’investissement nous trouvons les observations de la CRC un peu trop sommaire, quand on sait les enjeux de notre commune.
Nous conclurons en disant :
- Peut-on se satisfaire d’une modeste amélioration des comptes, quand la situation sociale et économique de la commune est complètement dégradée ?
- Peut-on se satisfaire d’une modeste amélioration des comptes quand notre commune à un taux de pauvreté qui atteint les 49% chez les moins de trente ans, et 60% chez les personnes âgées?
- Peut-on se satisfaire d’une modeste amélioration des comptes quand les équipements publics de la commune ne sont plus aux normes ? (Exemple du stade Théophile Hoarau).
- Peut-on se satisfaire d’une modeste amélioration des comptes alors que des chantiers prennent un temps fou pour être livrés?(Exemple de la piscine de la Rivière).
- Peut-on se satisfaire d’une modeste amélioration des comptes quand des chantiers ont été abandonnés. (Exemple du chantier RHI en centre ville).
- Peut-on se satisfaire d’une modeste amélioration des comptes alors qu’il subsiste des poches d’insalubrité proche du centre ville : ce n’est pas la réfection des trottoirs qui fera de notre centre-ville une ville moderne.
- Peut-on se satisfaire d’une modeste amélioration de comptes quand les quartiers sont abandonnés?
- Peut-on se satisfaire d’un résultat global comptable de 389 000€, alors que cela est le résultat et le fruit de l’immobilisme ?
Nous prenons acte de l’avis de la CRC et disons qu’il est très riche en matière d’enseignements : derrière certaines lignes se cachent d’autres vérités, l’avenir nous le dira !
Philippe Rangama
Pour le bureau politique du Parti Pour l’Éducation et l’Unité Populaire (PEUP)