Tribune libre du Parti Pour l'Éducation et l'Unité Populaire (Peup) :

La lettre de Cyrille Hamilcaro aux employés communaux, illégale?


Publié / Actualisé
Une lettre adressée aux agents communaux annonce la candidature de M. Cyrille Hamilcaro aux prochaines élections municipales de mars de 2020. Cette lettre soulève la question de la légalité au sens du nouveau Règlement Général de la Protection des Données Personnelles (RGPD).
Une lettre adressée aux agents communaux annonce la candidature de M. Cyrille Hamilcaro aux prochaines élections municipales de mars de 2020. Cette lettre soulève la question de la légalité au sens du nouveau Règlement Général de la Protection des Données Personnelles (RGPD).

En effet, ne trouvons-nous pas dans cette lettre les mêmes similitudes que les textos envoyés par M. Laurent Vauquiez aux lycéens de sa région ? Textos qui a valu à ce dernier un rappel à l’ordre de la CNIL. Nous sommes en droit de nous poser les questions suivantes :

• Comment se fait-il que M. Cyrille Hamilcaro dispose du fichier d’adresse de l’ensemble du personnel communal ? Fichier que la collectivité doit impérativement sécuriser et garder la confidentialité.

• Cette lettre a t- elle reçue le consentement des agents, principe imposé par le RGPD ?

• Cette lettre ne serait-elle pas contraire au principe de " détournement de finalité des données " ?

Ces questions méritent pour moi un éclairage juridique. Cette lettre à notre sens serait en violation des principes fixés par le RGPD : principe de confidentialité - principe de finalité - principe de consentement des données à caractère personnel. 

Que M. Hamilcaro soit candidat, c’est son droit...mais qu’il userait des moyens illégaux pour faire sa propagande, nous nous insurgeons !

Dans cette affaire le Maire n’aurait-il pas sa part de responsabilité, lui qui doit être garant des données des agents. D’ailleurs, depuis le 25 Mai 2018, les collectivités doivent se mettre en conformité avec le RGPD, la commune de Saint-Louis a-t-elle fait le nécessaire ?

Le Peup fera donc une saisine auprès de la CNIL. Si celle-ci considère que la démarche de M. Hamilcaro est légal, nous demanderons au Maire de communiquer la liste des agents aux candidat.e.s déclaré.e.s, cela dans un souci d’équité et d’égalité.

Enfin, nous terminerons en donnant notre point vue sur le fond de cette lettre.

Comment peut-on stigmatiser une partie des agents communaux en les traitant de fainéants? Qui est responsable de cette situation ? L’agent communal n’est-il pas devenu fainéant contre son gré...quand on connaît le management de cette collectivité !

Rappelons que M. Hamilcaro est suspecté de s'être immiscé dans les affaires communales de 2014 à 2016. Si cela s’avère vrai, n’est-il pas coresponsable?

Comment demander l’excellence des agents ? Quand on placardise des cadres !

Comment demander l’excellence aux agents ? Quand on ne leur donne pas les moyens d’exercer leurs missions : le parc automobile ressemble à un centre de traitement pour véhicule usagé.

Le parc informatique est obsolète, les espaces de travail au bord de l’insalubrité. Alors, comment ne pas devenir fainéant devant une telle détresse des moyens ?

Le dernier rapport du bilan social signale un nombre important d’arrêt maladie, en cause le malaise des agents et la pratique managériale !

Nous pensons que le personnel communal est dans une grande attente, en premier lieu qu’on leur accorde le respect, que le politique reste à sa place, que le politique soit plutôt une force de proposition pour la valorisation, la promotion et l’épanouissement professionnel.

Philippe Rangama pour le Parti Pour l’Education et l’Unité Populaire (PEUP) 

   

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