Tribune libre du député David Lorion :

Un coup dur pour les contrats d'apprentissage dans les collectivités


Publié / Actualisé
Après la fin des contrats aidés, le Gouvernement met en péril les contrats d'apprentissage dans les Collectivités territoriales. En effet depuis la loi n° 2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique, les modes de financement se durcissent encore un peu plus pour les contrats de d'apprentissage au sein des collectivités. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Après la fin des contrats aidés, le Gouvernement met en péril les contrats d'apprentissage dans les Collectivités territoriales. En effet depuis la loi n° 2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique, les modes de financement se durcissent encore un peu plus pour les contrats de d'apprentissage au sein des collectivités. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Si la rémunération a toujours été à la charge des collectivités, le coût de la formation était jusqu’à présent prise en charge par la Région. A partir du 1er janvier prochain, cette formation ne sera plus désormais financée qu’à 50% par CNFPT, l’autre moitié restant à la charge des collectivités territoriales. Le Gouvernement a fait savoir que l’Etat n’entendait pas être partie prenante dans le processus de financement. Quant aux régions, depuis la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, elles ne sont plus compétentes pour financer les centres de formation des apprentis (CFA).

Cette nouvelle disposition est particulièrement pénalisante car elle va entrainer des coûts supplémentaires pour toutes les collectivités ultramarines qui rencontrent déjà de nombreuses difficultés budgétaires. Certaines d’entre elles se verront malheureusement dans l’obligation de diminuer le nombre de leurs apprentis, rendant un peu plus difficile la formation des jeunes dans nos territoires.

Il est donc urgent que les élus interviennent pour qu’au regard de la situation en outre-mer et de la volonté de renforcer tous les dispositifs d’insertion des jeunes dans l’économie marchande, le Gouvernement prenne le relais de la Région dans la prise en charge complète des formations des apprentis au sein des collectivités.

Si le Gouvernement entend faire de l’apprentissage un objectif ambitieux de sa politique de l’emploi, il est important pour cela qu’il trouve avant janvier prochain une solution viable et équitable de financement tout particulièrement en Outre-mer.

David LORION
Député de La Réunion

   

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