Avec le sens des responsabilités qui le caractérise, Mathieu Hoarau a décidé, en lien avec les citoyens qui l'accompagnent, de s'engager fortement à remettre les valeurs de Respect et d'Honnêteté au sein de la vie publique de l'Etang Salé. L'intérêt public doit enfin répondre aux intérêts de tous dans le respect de chacun (Photo DR)
C’est à cette condition que la confiance des citoyens envers leurs représentants élus sera retrouvée, confiance indispensable au développement de projets ambitieux à l’Etang Salé. Pour enclencher cette transition politique dont cette ville a besoin, Mathieu HOARAU et son équipe s’engagent à adopter une " Charte Ethique Etang Salé " qui aura pour vocation de remettre la probité & l’éthique au sein de la vie publique de l’Etang Salé et de permettre l’expression d’une véritable démocratie participative où les citoyens prennent part aux décisions locales.
Cette Charte, qui s’inspire des 30 recommandations formulées par l’Ong Anticor dont la vocation est de lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique - va même au-delà de ces recommandations sur la participation des citoyens à la vie locale.
La Charte Ethique Etang Salé comprendra notamment les 39 engagements suivants :
- Disponibilité des élus : le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux est modulé en fonction de leur participation effective aux séances plénières.
- Prévention des conflits d’intérêts : un référent déontologue est désigné à Etang Salé. Des mécanismes de détection des conflits d’intérêts sont mis en place afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter. Des formations déontologiques adaptées aux risques propres seront dispensées. Les élus et les agents publics s’engagent à ne pas accepter de cadeau ou avantage d’une entreprise.
- Reconnaissance du rôle des élus minoritaires : les élus minoritaires peuvent exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression. Le droit à la protection fonctionnelle est élargi à tous les élus. Des élus minoritaires seront associés aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
- Transparence de l’action publique : un espace dédié sur le site internet de la ville L’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières est rendue publique. Les montants des indemnités perçues par chaque conseiller municipal seront mis en ligne sur l’espace dédié sur le site internet de la ville. L’open data est appliqué par défaut. Les documents communicables les plus importants sont mis en ligne sur l’espace dédié du site internet de la ville, tels que les délibérations, les arrêtés réglementaires, les comptes-rendus des séances plénières, les rapports des concessionnaires, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service, les observations de la chambre régionale des comptes, … etc.
Ces documents seront également mis à disposition des citoyens au niveau de tous les cases de quartier. Les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) seront suivis sans délai. Seront mis en ligne sur l’espace dédié du site internet de la ville, la liste des bénéficiaires de logement et/ou de voiture de fonctions, le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet. Les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus seront mis en ligne sur l’espace dédié site internet de la ville, en y intégrant ceux des années antérieures.
- Lutte contre la corruption : Un référent alerte éthique sera nommé. Tout élu mis en examen pour atteinte à la probité sera suspendu de ses fonctions exécutives. Tout élu condamné pour atteinte à la probité se verra retirer définitivement ses fonctions exécutives.
- Contrôle de l’action municipale : une Commission de contrôle financier sera mise en place pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière. La formation des conseillers municipaux sera encouragée et le nom des organismes formateurs sera rendre public. Une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux sera créée. Une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations sera créée. Une juste évaluation financière des terrains de citoyens concernés par l’application du droit de préemption devra être respectée.
- Bonne gestion des finances publiques de la ville : la gestion financière de la commune sera rendue transparente par la présentation d’un bilan annuel complet. Les dépenses de fonctionnement de la commune (masse salariale, charges à caractère général, endettement, subventions aux associations) et d’équipement seront rationnalisées et maîtrisées.
Les offres d’emplois seront rendues publiques et les emplois de complaisance sont interdits. La mobilisation des différents fonds publics disponibles pour réaliser les projets d’envergure de notre ville sera optimisée systématiquement. Le suivi des projets de la ville et leur calendrier de réalisation seront rendus publics sur le site internet de la ville, à la mairie et dans tous les cases de quartier.
- Développement d’une démocratie participative où les citoyens prennent part aux décisions locales de l’Etang Salé : la démocratie participative deviendra une réalité à l’Etang Salé : de la réflexion à la mise en oeuvre des projets en passant par l’implication dans des décisions. Une Commission consultative des services publics locaux est mise en place. La population peut être associée aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux. L’expression de tous les points de vue sera garantie lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer. Les citoyens peuvent faire part de leurs réflexions & propositions de projets sur un espace dédié du site internet de la ville.
Les citoyens pourront suggérer des points à inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal. Une commission d’éthique, composée notamment d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations sera créée.
L’accès à l’information et à la communication des citoyens sera facilité par l’installation dans chaque case de quartier un espace Cyber comprenant un ordinateur et un accès wifi. Les cases de quartier accueilleront des échanges réguliers entre les habitants et la mairie. Un Conseil municipal des jeunes sera créé en lien avec les établissements scolaires concernés.
L'Etang Salé doit enfin dire :
oui a la probité est à l’honnetete en politique
oui la justice sociale,
oui a l’egalite et à l’equité
oui a une transition écologique, sociale et économique
Avec nous, tous ensemble, notre avenir s’invente et ne se subira plus!
Faisons-nous confiance !
Mathieu Hoarau
A appliquer sur l'ensemble du territoire francais
Bravo c'est un magnifique programme très prometteur mais surtout si ça ne reste pas que des promesses .