Courrier des lecteurs de Jean Claude Comorassamy :

Le gouvernement agite de plus en plus le spectre du 49-3 !


Publié / Actualisé
Depuis l'arrivée de la réforme des retraites à l'Assemblée, force est de constater qu'après moult contestations, modifications, suggestions, motions, amendements, de l'avis juridique du Conseil Constitutionnel....etc, le texte du Gouvernement a toujours du mal à passer. Et semble toujours incompris par tous. Surtout sur l'âge d'équilibre ou l'âge pivot, sur la pénibilité, sur le financement qui est le coeur de cette réforme, sur la valeur du point, sur les régimes spéciaux...etc
Depuis l'arrivée de la réforme des retraites à l'Assemblée, force est de constater qu'après moult contestations, modifications, suggestions, motions, amendements, de l'avis juridique du Conseil Constitutionnel....etc, le texte du Gouvernement a toujours du mal à passer. Et semble toujours incompris par tous. Surtout sur l'âge d'équilibre ou l'âge pivot, sur la pénibilité, sur le financement qui est le coeur de cette réforme, sur la valeur du point, sur les régimes spéciaux...etc

Aujourd’hui, les débats à l’Assemblée Nationale deviennent de plus en plus houleux et d'interruptions de séances en raison de plusieurs milliers d’amendements déposés par les élus de l’opposition. C’est ainsi, que l’idée spectre du 49-3 plane, malgré qu’une grande majorité des français ne veuille pas, ni de ce recours, ni de cette réforme, car " le diable se cache dans les détails ".  

Voilà, face à soi-disant l’enlisement des débats sur la réforme des retraites depuis plusieurs jours déjà. Certains Ministres préviennent et brandissent déjà l’"arme du 49-3". Une manière pour le Gouvernement de préparer doucement l’opinion publique, en agitant le spectre d’un passage en force, qui prend plus en plus corps depuis quelques jours.

L’article 49-3 en l’occurrence, permet au premier Ministre d’engager la responsabilité de son Gouvernement pour faire adopter un texte de loi sans vote. Et donc d’écourter des débats dans l’hémicycle, une demande en substance aussi des nombreux Députés LREM. Dans ce cas, celui-ci est alors considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée par l'Assemblée. Hypothèse quasiment  improbable.

Même si, au sein de cette forte majorité de près de 300 députés femmes et hommes de LREM, quelques avis divergent concernant ce passage en force du 49-3 envisagé par le Gouvernement d’Edouard Philippe à mettre fin aux débats.

Quoiqu’il en soit, c’est la petite musique qui est chantonnée à l’Assemblée depuis quelques jours dans les rangs des députés de la République en marche. Alors, est-ce une urgence à faire adopter le projet avant les élections municipales avec ce recours au 49-3 ? Dans ce cas, à quoi serviraient encore  l’Assemblée Nationale et les Députés ?

Jean Claude Comorassamy

   

1 Commentaire(s)

Joseph, Posté
L'article 49-3, ou la dictature au coeur de la "démocratie" !
Faites, faites, mais ne vous inquiétez pas, il y a un jour qui s'appelle demain, et plus précisément ce sera vendredi 08 Avril 2022, et vous vous en mordrez les doigts !