Lettre d'Huguette Bello à Edouard Philippe :

Deuxième tour des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020


Publié / Actualisé
Monsieur le Ministre, nous croyons devoir appeler votre attention sur certaines conséquences du report du second tour des élections municipales et plus particulièrement sur les mesures qui nous paraissent nécessaires afin d'assurer, pendant la période électorale transitoire qui s'ouvre, la neutralité dans l'organisation des opérations électorales et l'égalité entre tous les candidats. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Monsieur le Ministre, nous croyons devoir appeler votre attention sur certaines conséquences du report du second tour des élections municipales et plus particulièrement sur les mesures qui nous paraissent nécessaires afin d'assurer, pendant la période électorale transitoire qui s'ouvre, la neutralité dans l'organisation des opérations électorales et l'égalité entre tous les candidats. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Nous tenons d'abord à exprimer notre plein accord sur l'obligation dans laquelle se trouvent aujourd'hui les autorités nationales de prendre toutes les dispositions légales et règlementaires pour freiner la propagation du Coronavirus, la santé de la population est une priorité absolue et elle impose que tout soit mis en oeuvre pour protéger la population.

Le report du second tour des municipales est ainsi pleinement justifié.

Nous pensons cependant que cette situation inédite doit être accompagnée de garanties du respect de nos règles et principes républicains dans le domaine du droit électoral et notamment des principes de neutralité de l'organisation des opérations électorales et d'égalité des candidats.

Ces mesures sont d'autant plus nécessaires que certains candidats restant en course sont des maires sortants ou des membres des municipalités actuelles dont la prolongation des mandats et fonctions est envisagée, prolongation qui contient en soi une inégalité de situation dans la mesure où ils disposent des moyens municipaux. Si la prolongation des mandats est une mesure qui a pu être prise dans d'autres circonstances (notamment pour des raisons de cohérence du calendrier électoral), celle qui nous concerne aujourd'hui concerne directement le déroulement des opérations électorales en cours et impacte davantage leur neutralité.

Mise en place nécessaire de délégations spéciales

La garantie de cette neutralité nous parait devoir être garantie par la mise en place d'une délégation spéciale dans toutes les mairies où le maire sortant ou un membre de la municipalité sortante est candidat.

La durée séparant les deux tours de ces élections - au moins trois mois - rend extrêmement difficile le contrôle du respect de l'application de la loi électorale, en particulier de la neutralité de l'autorité municipale lorsqu'elle est elle-même partie prenante dans la compétition électorale.

Seule une délégation spéciale indépendante, mise en place par les préfets, nous parait à même de garantir cette neutralité.
0262 22 60 82-0692 18 67 88 communicationplr@gmail.com

Autres mesures touchant à la gestion municipale et aux opérations électorales

Dans toutes les communes où un second tour reste nécessaire nous demandons qu'un certain nombre de dispositions strictes soit mis en place afin de garantir la neutralité du scrutin du second tour reporté :

Gestion communale

Qu'il s'agisse d'une délégation spéciale ou de la municipalité dont les mandats et fonctions auront été prolongés, les actes de gestion doivent être limités strictement aux dépenses courantes, sauf engagements nécessités par des circonstances exceptionnelles.

Communication municipale

- Il y a lieu d'interdire toute manifestation pouvant servir de propagande électorale, notamment les inaugurations ;
- La parution de bulletins municipaux doit être suspendue ou ne comporter que des informations pratiques nécessaires à la vie locale.

Gestion des ressources humaines

Les communes des régions et départements d'outre-mer et de La Réunion en particulier sont caractérisées par une majorité d'agents communaux non-titulaires, souvent dans une situation de précarité et vulnérables au clientélisme électoral. A ces agents s'ajoutent des emplois aidés supérieurs en nombre à ceux dont disposent les collectivités de l'hexagone.

Nous demandons que pendant toute la période d'entre deux tours soient gelés tout recrutement de non-titulaire ou d'emplois aidés, de même que les titularisations d'agents non-titulaires.

Procurations

L'assouplissement des formalités d'établissement des procurations, si elle est justifiée par la situation exceptionnelle que nous connaissons, peut déboucher sur des abus et détournements à des fins électorales. Dans certaines communes de La Réunion des pratiques avaient déjà cours de démarchages d'électeurs et nous avons des témoignages de demandes multiples portées dans un commissariat par une même personne.

Nous demandons que le Préfet exerce un contrôle régulier des conditions d'établissement des procurations, mesure d'autant plus nécessaire qu'un nombre important d'électeurs n'ayant pas voté au premier tour vont être ciblés plus facilement à partir des listes d'émargement.

Listes d'émargement

Le délai de communicabilité des listes d'émargement aux électeurs est en temps normal de dix jours après l'élection acquise.

Cette règle doit évidemment être revue dans le sens d'une égalité stricte de traitement entre les candidats pendant toute la période courant entre les deux tours.
0262 22 60 82 - 0692 18 67 88 communicationplr@gmail.com

La situation créée par le report du second tour des élections municipales, justifié par des circonstances exceptionnelles, est tout à fait inédite dans notre droit électoral et nécessite que des mesures garantissant le respect des règles et principes républicains encadrant l'exercice de ce droit soient prises.

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, de votre attention et vous d'agréer l'expression de notre haute considération.

Huguette Bello

   

4 Commentaire(s)

Djo, Posté
Une petite ligne pour la maladie et le reste pour la politique tous pareil tous pourris
Marie-Hélène, Posté
Un communiqué effrayant de froideur et de raideur... Ce soir au JT, Huguette a mastiqué un discours sur le risque de l'impartialité du maire...Mais elle a reçu une leçon involontaire de J.MDHOINA la jeune candidate de st louis qui n'a parlé que d'humain, de la santé des concitoyens. Faites votre choix messieurs dames.
Philippe, Posté
J'abandonne, je m'abstiendrai, cette femme est vraiment à cÃ'té de la plaque,
quand le sage montre la lune... Bello pense au 2ème tour
Chris, Posté
Ces propos sont tellement hors sol! La politique politicienne dans toute sa laideur. La soif de pouvoir ne s'étanche jamais chez certains.