Tribune libre du député Jean-Hugues Ratenon

Lettre ouverte à Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur

  • Publié le 18 mars 2020 à 13:03
  • Actualisé le 25 mars 2020 à 15:19

Monsieur le Ministre, le monde et la France traversent des heures très difficiles en raison de la pandémie du coronavirus. L'Europe est devenue l'épicentre de la maladie et les perspectives pour les prochains jours, semaines et mois, sont très alarmant (Photo archives rb/www.ipreunion.com)

La décision du Chef de l’Etat, déclinée ensuite par le Gouvernement, de confiner les Français pour stopper la propagation du virus va dans le bon sens. J’approuve également le report du second tour des élections municipales.

Toutefois, cette situation inédite, Monsieur le Ministre, soulève des questions d’égalité entre les candidats qualifiés pour le 2ème tour.

En effet, les urnes ont parlé une fois le dimanche 15 mars et les uns et les autres ont pu constater leur force. Parmi ces candidats qualifiés, il y a des maires et des représentants de la majorité sortante. Avec la décision du report du second tour au 21 juin, selon des informations qui circulent, ces candidats disposent à minima de 3 mois pour rectifier le tir.

En effet, ces maires et membres des conseils municipaux sortants se retrouvent aujourd’hui en mairie avec tous les moyens de la collectivité. Ils disposent des listes d’émargements et le détail des votes bureau par bureau.

N’étant nullement contraint par la loi, en raison de la grave crise sanitaire, ces maires et représentants de la majorité sortante pourraient utiliser les moyens de la collectivité pour influencer le vote des électeurs pour le second tour : contrats d’embauche ; aides sociales ; déblocages de fonds pour des associations ; présence sur le terrain ; visites dans les familles ; etc…

La neutralité des services municipaux qui prévalait jusqu’à présent entre les 2 tours est rompue. Une situation inédite certes, compte tenu du contexte mais qui désavantage les autres candidats qualifiés, qui eux sont confinés et dépourvus de moyens, alors que les maires sortants ou membres des majorités sortantes continuent la campagne électorale.

Aussi Monsieur le Ministre, il convient que vous donniez des instructions, des directives aux préfets afin d’assurer l’égalité entre tous les candidats et d’empêcher toute dérive.  

C’est pourquoi, je vous propose :

-    De faire installer des délégations spéciales dans toutes les mairies où un second tour est prévu, comme le permet l’article L2121-35 du code général des collectivités territoriales ;

-    Dans le cas contraire, de confiner le maire et ses représentants, comme tout citoyen, sauf pour un trajet entre le domicile et la mairie ;  

-    D’interdire au maire et/ou représentants de la commune de se rendre dans les familles ;

-    D’interdire toute nouvelle dépense, sauf celle liée à la gestion de la crise sanitaire et sous contrôle du préfet ;

-    D’interdire toute nouvelle embauche ou d’une quelconque démarche et d’un quelconque acte en direction du personnel communal ;

-    D’ordonner aux maires d’expédier uniquement les affaires courantes ;

-    De faire appliquer ces décisions également aux intercommunalités.

Ces propositions, Monsieur le Ministre, vont dans le sens d’une démocratie respectée, garante de l’égalité, interdisant toute manœuvre et/ou dérive.

Espérant que mes propositions retiendront votre attention et que vous y donnerez une suite,  je vous prie d’agréer Monsieur le Ministre l’expression de ma Haute considération et républicaine.

 

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