Question au gouvernement de la députée Huguette Bello

Covid-19 et professionnels libéraux de santé

  • Publié le 26 mars 2020 à 19:04
  • Actualisé le 26 mars 2020 à 19:05

Huguette BELLO interpelle M. le Ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation intenable des professionnels de santé qui se retrouvent dans une double impossibilité : ils ne peuvent plus ni exercer leurs activités ni obtenir la compensation de l'arrêt de leurs activités.

Sur recommandation des ordres de professions médicales, la quasi-unanimité de ces professionnels ont cessé leurs activités. Faute de moyens de protection indispensables pour éviter de contaminer leurs patients et pour assurer leur sécurité, kinésithérapeutes, ostéopathes, podologues, orthophonistes, ergothérapeutes, chirurgiens-dentistes, psychologues, orthoptistes etc. ont fermé leurs cabinets.

Cette impossibilité d’exercer dans ce contexte épidémique du Covid-19 n’est toutefois pas reconnue. En l'état actuel, les salariés de ces cabinets ne peuvent bénéficier du chômage partiel car il leur est permis en théorie de travailler. De même, les assurances privées ne prennent pas en charge les pertes liées à la suspension de l'activité et à la perte d'exploitation de ces cabinets. Toutes les demandes ont jusqu’ici été rejetées par les assurances (prévoyance ou indemnités journalières) car la crise épidémique n’étant pas considérée comme une catastrophe naturelle, les garanties de perte d’exploitation souscrites ne peuvent fonctionner.

En outre, il apparaît que pour l’heure ces professionnels ne peuvent pas prétendre non plus à l’aide de 1500 euros prévus par le Fonds de solidarité car ils ne remplissent pas les critères d’éligibilité. Ils ne figurent pas dans la liste " des fermetures administratives " et la fermeture de leurs cabinets datant du 17 mars, jour du confinement officiel, ils ne remplissent pas le critère de " perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ".

C’est pourquoi, Mme la Députée demande à M. le Ministre de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seront prises par l’État pour compenser la perte d'activité des professionnels de santé, qui faute de moyens de protection efficaces, sont contraints de suspendre leurs consultations. Elle lui demande également si un mécanisme similaire à celui des catastrophes naturelles ne pourrait pas s'appliquer afin d’aider les professionnels de santé à affronter cette période de fermeture de leur cabinet.

Huguette BELLO

Députée de La Réunion

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3 Commentaires
Laurent
Laurent
4 ans

Merci madame la députée de penser à nous. Je suis chirurgien-dentiste et nous avons mis en place avec l'Ordre départemental un système de régulation des urgences et de prise en charge des cas les plus sérieux. Tous les cabinets libéraux répondent à leurs patients et régulent vers l'ordre qui adresse les urgences nécessitant un geste technique.Nous jouons notre rÃ'le de professionnel de santé, sans compensation économique, ce qui est normal.Mais au sortir de cette pandémie, deux problématique se poseront :1) le problème économique (nous vous remercions a ce titre quant à votre question)2) la reconnaissance du travail et des risques pris par les chirurgiens-dentistes qui ne sauvent pas des vies mais soulagent des patients en s'exposant plus que tous car le patient ne peut pas porter de masque pendant les soins et la fraisage créé un nuage de gouttelettes remplies de virus qui contamine l'air ambiant du cabinet.Encore merci

Jean
Jean
4 ans

Cossa grand mère kal i rode encore

Django
Django
4 ans

Kom d'habitude madame bello fait sa pub si c pas sur freedom c imaz press....brasseurs d'air kom dab...pfff