Le juge des référés du Conseil d'État a suspendu ce lundi 6 juillet le décret du 14 juin instaurant une autorisation de manifestation mais a maintenu l'interdiction des rassemblements de plus de 5.000 personnes au regard de la situation sanitaire (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Le juge administratif, qui était saisi notamment par plusieurs syndicats, estime qu'il "existe un doute sérieux" sur le fait que cette nouvelle procédure (d'autorisation), introduite dans un décret du 14 juin, "ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester".
Le juge des référés du Conseil d'État a suspendu aujourd'hui le décret du 14 juin instaurant une autorisation de manifestation mais a maintenu l'interdiction des rassemblements de plus de 5.000 personnes au regard de la situation sanitaire #AFP pic.twitter.com/2818gyei6Y
— Agence France-Presse (@afpfr) July 6, 2020
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