Conseil régional - octroi de mer :

Surtaxe sur l'alcool, le fioul et le charbon


Publié / Actualisé
Paul Vergès a annoncé ce vendredi 16 janvier 2009, la suspension du versement des primes carburants aux transporteurs routiers, pour cause de mauvaise répartition des fonds. Parallèlement la question de l'octroi de mer a largement fait débat pendant près de 4 heures, notamment sur la taxation des alcools et sur le fioul et le charbon, des combustibles destinés à la production électrique. Au final, les augmentations des taxes sur ces produits ont été votées par la majorité. Elles seront appliquées dès le 1er avril 2009.
Paul Vergès a annoncé ce vendredi 16 janvier 2009, la suspension du versement des primes carburants aux transporteurs routiers, pour cause de mauvaise répartition des fonds. Parallèlement la question de l'octroi de mer a largement fait débat pendant près de 4 heures, notamment sur la taxation des alcools et sur le fioul et le charbon, des combustibles destinés à la production électrique. Au final, les augmentations des taxes sur ces produits ont été votées par la majorité. Elles seront appliquées dès le 1er avril 2009.
"Il n'est pas possible que les crédits soient utilisés ainsi alors que l'accord signé concernait l'ensemble des transporteurs", mentionne Paul Vergès le président de la Région. Il parle des 10 centimes d'aide par litre de carburant que la collectivité accorde aux professionnels de la route. Cette prime, d'un montant total de 2,5 millions d'euros, leur avait été accordé en novembre 2008 après plusieurs jours de conflit et de barrages de routes organisés par les routiers. Elle est destinée à compenser en partie la hausse des prix du carburants.

Cette aide devait être allouée jusqu'à épuisement de l'enveloppe de 2,5 millions d'euros. Mais la collectivité régional dit avoir constaté "une inégalité dans la répartition" de ces fonds. Le président de la Région affirme que les petites entreprises (taxis, auto-école, ambulance) ont été lésées dans ce dispositif puisque les grandes entreprises de transport (marchandises et voyageurs) se sont accaparées 90% du million d'euros déjà engagé par la Région. Les aides sont donc suspendues, pour laisser le temps aux petites entreprises de transports, de s'organiser et de se mobiliser pour monter les dossiers. "Vous avez votre part, venez la chercher", leur demande Paul Vergès. Les réactions à cette décision ne se sont pas faite attendre. Henri-Claude Caro, président du syndicats des taxiteurs, s'est dit prêt à "repartir à l'action" si cette décision de suspension des aides est confirmée.

La séance plénière s'est poursuivie par un débat de 4 heures sur l'octroi de mer, notamment sur la taxation des alcools et des combustibles. La majorité souhaite augmenter la taxe sur l'alcool afin de lutter contre l'alcoolisme. "L'alcool est un produit qu'il faut dénormaliser, c'est un problème de santé majeur à La Réunion ", dénonce le président Paul Vergès. La majorité régionale a donc décidé de taxer à 64% les alcools forts, hors rhum.

Une taxe de 13% sera appliquée sur la production de rhum local, et 43% sur le rhum importé. Les élus de l'UMP et une partie du PS ont longuement dit leur désaccord concernant l'affectation du produit de cette nouvelle taxe au budget global destiné au développement durable et à la santé publique. "Ce que nous voulons c'est la restitution totale de cette taxe pour la prévention et l'organisation d'actions contre l'alcoolisme" déclare Monique Orphé du parti socialiste. "Cette taxe représente 10 millions d'euros. 75% de cette somme sera reversée à l'ensemble des communes. Il revient à ces dernières de s'engager dans la lutte contre l'alcoolisme en finançant des actions grâce à la à part des taxes qui leur sera versée" rétorque Philippe Berne, vice-président de la Région délégué de l'aménagement du territoire et de la recherche.

Dans le même ordre d'idée, Paul Vergès et sa majorité veulent augmenter le montant de l'octroi de mer sur le fioul et le charbon "afin de favoriser le développement durable". Ainsi, ces deux combustibles exonérés de taxe jusqu'à ce jour, vont subir une augmentation de 6,5%. Cette taxe "verte" permettra de consacrer une part du budget régional au développement des énergies biométriques dites "propres". L'UMP et certains élus PS ont dit leur inquiétude quant aux risques de pénalisation des usagers et des entreprises par la création de cet impôt.

Toujours pour favoriser le développement durable souligne la Région, la taxation des voitures de tourisme à forte cylindrée passe de 28% à 36,5%. A l'inverse, les voitures de tourisme à moteur électrique seront exonérées, et les véhicules de tourisme de petite cylindrée ne seront taxés qu'à hauteur de à 6,5%.
A noter par ailleurs que l'octroi de mer régional passerait de 2% à 2,5%. Cette taxe s'ajoute à de l'octroi mer "général".

Par ailleurs, le Conseil régional demande à l'État une égalité de traitement concernant les redevances aéroportuaires entre l'outremer et la métropole. Le taux de la redevance pour les aérodromes de l'outremer, 15,2% , est actuellement trois fois supérieur à celui fixé pour les aérodromes de la métropole, 4,58%.
   

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