Cession de sociétés :

La bataille des frères Moussajee


Publié / Actualisé
Les frères Salim et Yassine Moussajee, deux jeunes entrepreneurs, sont en guerre ouverte contre la Sogecore, une société spécialisée dans la vente de voitures et d'accessoires. Ils accusent cette société d'"escroquerie", notamment "avec la complicité de la Bred et du cabinet comptable HDM". Malgré 4 années de bataille judiciaire, ils souhaitent "persévérer" dans leur "combat". Ils ont intenté plusieurs procès contre la Sogecore, la Bred et le cabinet comptable HDM.
Les frères Salim et Yassine Moussajee, deux jeunes entrepreneurs, sont en guerre ouverte contre la Sogecore, une société spécialisée dans la vente de voitures et d'accessoires. Ils accusent cette société d'"escroquerie", notamment "avec la complicité de la Bred et du cabinet comptable HDM". Malgré 4 années de bataille judiciaire, ils souhaitent "persévérer" dans leur "combat". Ils ont intenté plusieurs procès contre la Sogecore, la Bred et le cabinet comptable HDM.
"C'est la plus grosse escroquerie en bande organisée de ces dernières années", n'hésite pas à affirmer Salim Moussajee. Les faits remontent à 2006. Salim et Yassine Moussajee sont les propriétaires de 5 sociétés spécialisées dans l'importation et la vente de pneus, à savoir MDOI, Propneu Plus, Distriprom, Monsieur Pneu et PSA. Outre ces sociétés commerciales, ils avaient constitué une société civile immobilière en 2003, la SCI Mouad.

"Nous étions le deuxième plus gros importateur de pneus dans l'île", souligne Salim Moussajee. "Nous connaissions à l'époque une forte croissance avec près de 6 millions d'euros de chiffre d'affaires et 300 000 euros de bénéfices", ajoute t-il. Certaines de ces sociétés, toutes jeunes, subissent quelques difficultés financières, PSA et Monsieur Pneu notamment, "mais rien d'alarmant", selon Salim Moussajee. "Le carnet de commandes était plein et les perspectives étaient porteuses pour ce créneau", poursuit-il.

Ce n'est pas l'avis de la Bred qui, le 3 juillet 2006, leur adresse un courrier annonçant que la banque utilisait son droit de mettre fin à son concours bancaire, en vertu de l'article 313-12 du Code Monétaire et Financier. "Les entreprises se sont très rapidement trouvées dans une impasse financière, la banque ne pouvant poursuivre l'accompagnement du groupe sans de réelles perspectives d'amélioration" peut-on lire dans un document rédigé par la direction de la Bred.

La banque laisse à Salim et Yassine Moussajee 60 jours pour "trouver une solution". Soit réunir 200 000 euros pour "renflouer les comptes", soit trouver un "partenaire structurant susceptible de sauver les sociétés". Les deux entrepreneurs tentent de trouver des sources de financement. Dans un premier temps, ils proposent à la Bred d'hypothéquer le terrain appartenant à la SCI Mouad. Il vaut 300 000 euros. "La banque refuse sans donner plus d'explication", s'emporte le chef d'entreprise. Les deux frères arrivent néanmoins à obtenir une prorogation du délai bancaire jusqu'au 25 octobre 2006.

Commence alors une course contre la montre. "Nous étions alors dans une situation d'urgence", se souvient Salim Moussajee. C'est à ce moment-là que la société Sogecore contacte les deux associés pour leur faire une offre d'achat de 70% des parts des 5 sociétés. "Nous refusons mais nous leur proposons l'achat de 70% des parts de la SCI", explique le chef d'entreprise, soit un coût de 210 000 euros. Un accord est trouvé et signé le 17 octobre 2006 au cabinet de Me Patrick Arnaud. À cela s'ajoute un "crédit sur trésorerie avec garantie sur stock" de 200 000 euros accordé par la Bred.

Avec ces plus de 400 000 euros et une caution personnelle d'un million d'euros, Salim et Yassine Moussajee se rendent à nouveau à la Bred pour rassurer leur banquier. En vain. Selon les deux frères, "la banque nous a posé un ultimatum. Soit nous trouvions un repreneur des sociétés, soit elles étaient vendues aux enchères". "Nous n'avions plus le choix. Nous étions obligés de vendre nos parts à la Sogecore", lance Salim Moussajee

Rendez-vous est donc pris pour le 23 octobre 2006, de nouveau au cabinet de Me Patrick Arnaud. La direction de la Sogecore propose alors un "prix d'achat provisoire basé sur le bilan présenté par les Moussajee" de 772 000 euros pour les 70% de parts des 5 sociétés. La moitié devait être versée dans les 3 mois. L'autre moitié 4 ans après. Le prix définitif dépendrait de la situation comptable arrêtée au 30 novembre 2006 et d'un audit comptable et fiscal fait par le cabinet HDM au plus tard le 31décembre 2006. "Ce prix était inférieur à celui que nous avions envisagés soit 4 millions d'euros", précise Salim Moussajee. "Mais la situation étant critique, nous ne pouvions pas négocier", ajoute t-il.

Face à la masse de documents juridiques qui leur est présenté par la Sogecore, les deux frères souhaitent consulter leur avocat "pour voir si tout était conforme". Ce que la direction de la société spécialisée dans la vente de voitures et d'accessoires aurait refusé, selon Salim Moussajee : "Soit vous signez maintenant, soit votre entreprise dépose le bilan dès demain", aurait affirmé le directeur de la Sogecore.

Puis Me Arnaud aurait poursuivi : "Ces actes ont été établis dans mon cabinet. Il n'y a aucun piège. Ces actes ont été faits dans votre intérêt et dans celui de la Sogecore. Vous pouvez le signer. Faites- moi confiance". "C'est ce que j'ai dis", confirme l'avocat. "Il n'y a aucune clause abusive dans cet acte. C'est un contrat comme j'en fais des dizaines", affirme Me Arnaud.

Les frères Moussajee signent donc l'acte de cession pour un prix provisoire de 772 000 euros, sans connaître réellement les conditions de la vente et le contenu des clauses. "Nous avons reçu l'acte définitif seulement 2 mois après", relate l'un des frères.

Salim Moussajee découvre alors que l'acte de cession a un effet rétroactif au 1er juillet 2006. Il comporte également une clause de non-concurrence, interdisant aux Moussajee d'exercer dans ce même domaine d'activité durant 4 ans. Une clause qui n'est pas forcément pénalisante lors de la signature puisqu'ils sont tous les deux embauchés en tant que responsables commerciaux dans les sociétés qu'ils ont vendues.

Les mois passent et les Moussajee ne perçoivent toujours aucune somme d'argent. Ils organisent plusieurs réunions avec la direction de la Sogecore, sans succès. "Ils ont toujours refusé de payer. Même le terrain de la SCI Mouad vendu le 17 octobre 2006. Ils nous ont dit que nous pouvions aller au tribunal si nous le souhaitions", s¹insurge Salim Moussajee. "C'est faux", répond Me Arnaud pour la Sogecore. "La direction attendait d'obtenir le prix définitif pour verser la somme promise", souligne t-il.

Ce prix définitif sera fixé par le cabinet HDM à la fin de l'année 2006, 500 000 euros. Un montant contesté par les deux frères qui parlent de "faux bilan". Ils commencent alors à s¹intéresser à cet audit. Alors qu'ils notent "des irrégularités", ils sont licenciés le 29 juin 2007. "Il semblerait qu'ils n'aient pas supporté de passer du statut de patron à celui de salarié. Les relations avec la direction sont devenues exécrables, jusqu'à la rupture", note Me Patrick Arnaud. "Alors que nous avions une entreprise prospère, nous nous retrouvons avec 7 mois d'Assedic puis rmistes", racontent les anciens propriétaires des 5 sociétés.

Mais les frères Moussajee ne baissent pas les bras. En juillet 2007, ils saisissent la justice pour demander la nullité de tous les actes de cession passés avec la Sogecore. Ils demandent d'abord à la juridiction de droit commun de statuer mais ils sont déboutés. Les juges mettent en exergue l'existence d'une clause dans l'acte de cession. Elle prévoit qu'en cas de litige, les parties se tourneront vers un tribunal arbitral.

S'en suit une longue bataille devant le juge arbitral. La Sogecore sera condamnée le 8 décembre 2008 à payer aux frères Moussajee la moitié du prix provisoire fixé lors de la signature de l'acte de vente en 2006, soit la somme de 382 000 euros. Puis le 30 décembre 2008, une seconde décision note que "la société Sogecore avait méconnu à ses obligations contractuelles et qu'elle avait fait preuve d'une attitude déloyale". Elle est condamnée à payer à chacun des frères Moussajee la somme de 85 391 euros au titre du préjudice financier et 682 574 au titre du préjudice moral. "La somme due a été déposée à la Caisse des dépôts et des consignations" indique Maitre Arnaud. Par la même décision, Salim et Yassine Moussajee sont condamnés à payer à la Sogecore la somme de 50 000 euros "au titre de la violation de l'obligation de confidentialité".

D'autres condamnations à des dommages et intérêts suivront lors d'audiences ultérieures. Les deux parties sont toujours en litige. Néanmoins, Salim et Yassine Moussajee ont "bon espoir" d'obtenir la nullité des actes litigieux et de retrouver la propriété de leurs sociétés. "Mais dans quel état seront-elles ?", s'interrogent-ils. Maître Patrick Arnaud espère quant à lui que "l'affaire se terminera au plus vite". "Mon client souhaite que cela cesse", indique t-il.

En parallèle, les jeunes entrepreneurs ont entamé deux nouvelles actions au début de l'année 2010. Ils attaquent cette fois la Bred et le cabinet HDM. La Bred d'abord qui, selon les frères Moussajee, "était complice de la Sogecore pour nous pousser à vendre nos sociétés". "Elle a crée des incidents bancaires à répétition pour nous mettre en difficulté", insistent-ils. Le cabinet HDM ensuite pour ce que les deux frères appelent "son faux audit comptable et fiscal". "Il y a eu une véritable collusion entre ces deux établissements et la Sogecore. Nous voulons dénoncer ce genre de pratique mafieuse. C¹est pour cette raison que nous irons jusqu¹au bout", termine Salim Moussajee.

   

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