Aide aux transporteurs

Nouvel avenant au protocole Novelli

  • Publié le 2 octobre 2010 à 08:00

La préfecture a annoncé ce vendredi 1er octobre 2010 la prolongation des effets du protocole Novelli jusqu'au 31 décembre 2010. Cet allongement, longtemps demandé par les transporteurs de matériaux du BTP, est motivé par le "contexte actuel", indique la préfecture.

Cette prolongation est complétée par un nouvel avenant au protocole. Il accorde aux professionnels du secteur la possibilité de demander l'étalement des dettes relatives aux cotisations salariales tout en accordant la mise en place d'un plan d'apurement des dettes sociales et fiscales. Concernant les plans d'apurement existants, ils seront réétudiés sur le volet fiscal afin de faciliter les remboursements.

guest
0 Commentaires