Sachets en plastique non biodégradables

Une taxation pour 2014

  • Publié le 21 décembre 2010 à 15:00

Le Parlement, réuni en commission mixte paritaire, a décidé ce lundi 20 décembre 2010 l'instauration d'une taxe de 10 euros par kilo sur les sachets en plastique non biodégradables, peut-on lire sur un blog du monde.fr. L'entrée en vigueur du texte est prévue pour le 1er janvier 2014. Il s'agit d'un "dispositif purement dissuasif", selon le blog qui cite des parlementaires. L'objectif étant "d'éradiquer à peu près 1 milliard de sacs de caisse en plastique non biodégradable". Selon Charles de Courson, député Nouveau Centre à l'origine de la proposition, le nombre de sacs utilisés est passé de 10,5 milliards à 1 milliard entre 2002 et 2009 au niveau national.

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