Ce lundi 24 février 2014, les députés ont adopté définitivement la proposition de loi dite "loi Florange", dont l'objectif est d'obliger les entreprises qui veulent fermer une usine à la céder si un repreneur se présente. Cette promesse du candidat Hollande vise également à empêcher la fermeture d'un site rentable, soit exactement la situation que connaît actuellement la Société industrielle de Bourbon (SIB), dont l'usine va être fermée par le groupe américaine Colgate/Palmolive. Sauf que la loi ne s'applique qu'aux seules entreprises de plus de 1000 salariés, la SIB n'en comptant que 33...
Sur le papier, la situation que connaît la SIB correspond parfaitement à ce que François Hollande avait promis d’empêcher lors de sa campagne électorale. "Quand une grande firme ne veut plus d’une unité de production et ne veut pas non plus la céder", elle aura "l’obligation" de la vendre, promettait-il.
Mais finalement, le texte de la "loi Florange", maintes fois remanié, n’oblige que les entreprises de plus de 1000 salariés à chercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités. Ce qui exclut de fait une société comme la SIB, qui ne compte que 33 employés. "Cela reste une loi de circonstance car la majorité veut empêcher la fermeture d’usines, mais en se limitant aux entreprises de plus de 1 000 employés, ce texte ne va pas résoudre le problème pour les petites et moyennes entreprises", estime Eric ainsi Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail au barreau de Montpellier, interrogé par 20minutes.fr.
Par ailleurs, un groupe ne jouant pas le jeu de la recherche d'un repreneur pourra être condamné à verser une pénalité pouvant atteindre vingt smic mensuels par emploi supprimé - mais pas plus de 2 % de son chiffre d'affaires -, voire à rembourser des aides publiques perçues lors des deux dernières années, à la demande des collectivités les ayant accordées.
Visant à "reconquérir l’économie réelle", le texte avait été rejeté vendredi au Sénat mais a été définitivement adopté ce lundi par les députés socialistes et écologistes, l’UMP et l’UDI ayant voté contre, tandis que le Front de Gauche s’est abstenu.
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