La Cour de Cassation a confirmé la sanction de 41,1 millions d'euros infligée en 2008 par l'Autorité de la Concurrence aux compagnies pétrolières Chevron, Total, Esso et Shell pour entente illicite lors d'un appel d'offres pour l'approvisionnement des avions d'Air France à La Réunion, a appris l'AFP mercredi (Photo d'illustration).
Dans son arrêt rendu mardi et dont l'AFP s'est procuré une copie, la Cour de cassation a confirmé que l'américain Chevron devra payer 10 millions d'euros, le français Total 9,9 millions, Esso (filiale de l'Américain ExxonMobil) 10,7 millions d'euros et le britannique Royal Dutch Shell 10,5 millions d'euros.
L’entente avait entraîné une augmentation de 30% en 2002 et 2003 "du coût d’approvisionnement en carburant pour Air France sur l’escale de la Réunion", avait indiqué en 2008 l'Autorité de la Concurrence (alors Conseil de la Concurrence).
Les quatre compagnies pétrolières s'étaient en effet "concertées en 2002 pour obtenir une répartition du marché lancé par Air France et garantir leur part de marché respective", expliquait l'Autorité, se fondant sur des documents saisis lors des perquisitions à Paris, à la Réunion et à Londres.
c'est le type d'entreprise qui a son siège au Luxembourg pour ne pas payer d'impôt et demande des subventions à état.... le lobby des pétroliers est ma foi très bien ficelé....
"le français Total 9,9 millions,"..qui va payer???
Ben le consommateur... français.... elle est pas belle la vie???
....Mais franchement, ce genre de verdict me fait bien rire....et les pétroliers voleurs ont du ètre soulager en prenant connaissance du verdict,et peut ètre mort de rire en voyant le.....petit montant de l 'amende.....non soyons sérieux un moment, mais ces quelque petit millions c est rien pour ces voleurs !.....ils se sont bien engraisser ces p.......désolé mon ordinateur a beugué , je voulais dire ces p...étroliers .
C'est bien fait, comme ça ils iront pleurer en disant qu'ils sont pauvres