Une vingtaine d'artisans et d'entrepreneurs s'est rendue ce mercredi 9 septembre 2015 devant le palais de justice de Saint-Denis pour soutenir Eric Marcely. Ce dernier, membre du CSAPR (Collectif des syndicats et associations professionnelles de La Réuion), a quitté le RSI (Régime social des indépendants) en mars 2015. L'URSSAF lui réclame aujourd'hui des cotisations en retard. (photo Yannick Pitou / RTL Réunion)
"Si nous sommes là, c'est pour demander l'application de la loi qui a été votée en France en 2003. C'est la fin du monopole des caisses de sécurité sociale. On peut cotiser où l'on veut, il y a 14 caisses en France. Pourquoi nous renvoyer à chaque fois devant le RSI et la CGSS de La Réunion ?", s'interroge Michel Allamèle, président de syndicat et membre fondateur du collectif, questionné par RTL Réunion.
Eric Marcely a demandé au président du tribunal des affaires de sécurité sociale un renvoi de son dossier. "Il y a une question prioritaire de constitutionnalité qui a été faite par la cour d'appel de Bordeaux à la cour de cassation. Le conseil constitutionnel donnera sa réponse après janvier 2016", explique le géant d'auto-école.
Suite au passage du cyclone Gamède, l'homme s'est retrouvé avec une dette de 100 000 euros. C'est après cette mésaventure qu'il a décidé de quitter le RSI. "Il faut donner la liberté aux artisans et aux salariés. J'ai quitté ce système depuis mars 2015 et je paie cinq fois moins mes cotisations. On est pour la libération. Nous faisons partie de l'Europe et le droit européen prime sur le droit français", déclare l'entrepreneur.
"Il y a des représentants des pays de l'Europe - de l'Allemagne, de l'Angleterre et de la Belgique - et nous pouvons cotiser avec eux. Nous sommes mieux remboursés et c'est beaucoup moins cher", ajoute Michel Allamèle pour qui les caisses sont soumises à la concurrence d'autres nations.
"Les caisses de régime social sont privées et n'ont pas le droit de faire des appels à cotisation parce qu'elles n'ont pas pas de code de mutualité. Elles sont soumises à concurrence", conclut Eric Marcely dont le dossier a été renvoyé au 28 octobre prochain. "Mais je pense qu'il sera encore renvoyé", termine-t-il.
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européen c'est quand ça les arrangent , devrait avoir plus d'artisan dans cette manif