L'Union européenne a voté l'augmentation du contingent fiscal :

Fiscalité réduite pour 1,4 million de litres de rhum domien


Publié / Actualisé
L'augmentation du contingent fiscal dont bénéficient les rhums traditionnels de Guadeloupe, de Martinique, de la Guyane et de La Réunion a été adoptée ce jeudi 16 novembre 2017 au Conseil de I'Union Européenne à l'unanimité des États membres. Le nombre total d'hectolitres d'alcool pur concerné par cette fiscalité réduite va ainsi passer de 1,2 million de litres à 1,4. Le contingent fiscal est un dispositif permettant d'appliquer un taux d'imposition préférentiel aux rhums domiens afin de la filière canne - sucre - rhum des DOM
L'augmentation du contingent fiscal dont bénéficient les rhums traditionnels de Guadeloupe, de Martinique, de la Guyane et de La Réunion a été adoptée ce jeudi 16 novembre 2017 au Conseil de I'Union Européenne à l'unanimité des États membres. Le nombre total d'hectolitres d'alcool pur concerné par cette fiscalité réduite va ainsi passer de 1,2 million de litres à 1,4. Le contingent fiscal est un dispositif permettant d'appliquer un taux d'imposition préférentiel aux rhums domiens afin de la filière canne - sucre - rhum des DOM

"Cette décision va permettre aux rhums traditionnels ultramarins de maintenir leurs positions sur le marché de la France hexagonale face à la concurrence des
rhums issus d'autres pays" note la ministre des outre-mer, Mme Annick Girardin, en se félicitant "d'une décision qui conforte une des principales filières porteuses d'emploi dans les outre-mer". Elle estime que cette augementation du contingent fiscalé est "galement une reconnaissance de la qualité des produits ultramarins qui leur permet de se développer à I'export".

www.ipreunion.com

   

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