Océan Indien

Bacar menacé d'expulsion

  • Publié le 6 avril 2008 à 00:00

Le tribunal administratif a rejeté ce dimanche 6 avril 2008 la requête engagée par Mohamed Bacar et ses 22 gardes du corps contre l'arrêté de reconduite à la frontière prise à leur encontre par le préfet. Le président déchu d'Anjouan et ses hommes sont donc immédiatement "expulsables" vers le pays de leur chox qui accepterait de les recevoir. Mais cette reconduite à la frontière est suspendue à la suite de deux autres procédures en cours : la demande d'asile politique formulée les 23 hommes et leur mise en arrestation provisoire demandée par les Comores en attendant une requête d'extradition vers la république comorienne.

Rappelons que la demande du gouvernement comorien a abouti vendredi dernier à la mise en détention à la prison de la Pointe des Galets de Mohamed Bacar et 17 membres de sa garde rapprochée. Les 4 autres Anjouanais ont été incarcérés à Saint-Pierre. La demande d'arrestation de la justice comorienne ne concerne pas le 23ème Anjouanais qui reste assigné à résidence à la base aérienne)
"L'état français a été saisi par le gouvernement comorien d'une demande d'arrestation provisoire pour 22 des 23 personnes qui étaient jusqu'à présent assignées à résidence à la base aérienne" a expliqué Jean-Robert Dobanton, le procureur adjoint, dans un point presse effectué à l'issue de la présentation des 22 hommes. Conformément au code de procédure pénale français, "cette demande a été immédiatement mise à exécution. Elle a été notifiée aux intéressés par les gendarmes. Ces derniers ont ensuite été présentés au Parquet qui a délivré à leur encontre un ordre d'écrou extraditionnel" a encore dit le procureur adjoint.
Il a ajouté que l'État français attendait maintenant de recevoir des Comores la demande formelle d'extradition du colonel Bacar et de ses gardes. La France aura alors 30 jours pour rendre sa décision.
À noter que la demande des Comores semble d'ores et déjà vouée à l'échec. D'une part, il n'existe pas d'accord d'extradition entre la France et les Comores. D'autre part, le droit français interdit d'extrader le ressortissant d'un pays où est la peine est en vigueur, ce qui est le cas en république comorienne.
L'imbroglio politico-judiciaire se poursuit donc.
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