Finances publiques :

Un comité contre la fraude


Publié / Actualisé
Le préfet de La Réunion a installé ce mardi 9 décembre 2008, le comité local de lutte contre la fraude. Ce comité est chargé de mettre en oeuvre la politique nationale de lutte contre la fraude et de l'adapter aux spécificités du département.
Le préfet de La Réunion a installé ce mardi 9 décembre 2008, le comité local de lutte contre la fraude. Ce comité est chargé de mettre en oeuvre la politique nationale de lutte contre la fraude et de l'adapter aux spécificités du département.
Il permettra de définir les procédures et les actions prioritaires pour améliorer la coordination entre services contre la fraude aux finances publiques. Il facilitera l'échange d'informations entre l'ensemble des partenaires et s'assurera de la conduite d'actions judiciaires. Ce comité regroupe les magistrats, les services fiscaux, et les services sociaux.

Selon le conseil des prélèvements obligatoires "le montant de la fraude aux finances publiques est compris entre 28 et 40 milliards d'euros par an".
Le comité a été mis en place au niveau local à titre expérimental pour une durée de 18 mois. Il devrait se réunir au moins trois fois par an.
   

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