Agriculture :

Plan d'urgence pour les planteurs


Publié / Actualisé
Un plan d'urgence de 204 millions d'euros a été mis en place par l'État pour venir en aide aux agriculteurs frappés par la forte augmentation de leurs charges.
Un plan d'urgence de 204 millions d'euros a été mis en place par l'État pour venir en aide aux agriculteurs frappés par la forte augmentation de leurs charges.
Un premier train de mesures bancaires d'allègements des charges financières des agriculteurs a été mis en place le 18 novembre 208 à partir d'une enveloppe nationale de 60 millions d'euros. Les départements d'outre-mer sont dotés globalement depuis le 10 décembre d'une enveloppe d'1,2 million d'euros, dont 500 000 euros pour La Réunion.

Cette somme sera consacrée pour "l'essentiel à des prises en charge partielles d'intérêts de prêts à court terme, et à des prises en charges partielles ou totales d'intérêts de 2009 pour des prêts bonifiés ou non bonifiés" indique la préfecture dans un communiqué publié le mardi 30 décembre 2008.

Les critères de sélection pour l'obtention de ces prises en charges seront définis d'ici le 20 janvier 2009 par un comité composé par des représentants des organisations professionnelles agricoles, des banques,de la caisse générale de sécurité sociale, de la trésorerie générale et la direction des services fiscaux.

Par ailleurs, les agriculteurs en difficulté peuvent aussi déposer au guichet unique de la direction générale des finances publiques, trésorerie ou centre des impôts, une demande justifiée de remise gracieuse de la taxe foncière non bâtie 2008 ou une demande de délais de paiement de cette même taxe.

En cas de créances cumulées fiscales et sociales, les agriculteurs peuvent saisir la commission des chefs des services financiers. En cas de lien avéré entre la crise actuelle et les difficultés de paiement, il pourra être procédé à une remise des pénalités et accessoires.

La Chambre d'Agriculture dispose de toutes les informations pour aider les agriculteurs dans leurs démarches et se tient à leur disposition pour les aider.
   

Votre avis nous intéresse, soyez le premier à vous exprimer !