Politique - Sainte-Suzanne :

Maurice Gironcel perd ses mandats


Publié / Actualisé
Le communiste Maurice Gironcel perd tous ses mandats électifs. Ce mercredi 14 janvier 2009 la cour de cassation a en effet jugé irrecevables les deux recours que l'élu communiste avait formulés contre ses condamnations par la cour d'appel de Saint-Denis dans des dossiers de marché public frauduleux et d'emploi fictifs. Inéligible pour un an Maurice Gironcel perd son fauteuil de maire de Sainte-Suzanne, de 1er vice-président du conseil général et de 2ème vice président de la CINOR (communauté de communes de nord)
Le communiste Maurice Gironcel perd tous ses mandats électifs. Ce mercredi 14 janvier 2009 la cour de cassation a en effet jugé irrecevables les deux recours que l'élu communiste avait formulés contre ses condamnations par la cour d'appel de Saint-Denis dans des dossiers de marché public frauduleux et d'emploi fictifs. Inéligible pour un an Maurice Gironcel perd son fauteuil de maire de Sainte-Suzanne, de 1er vice-président du conseil général et de 2ème vice président de la CINOR (communauté de communes de nord)
Le 24 avril 2008 la cour d'appel de Saint-Denis avait condamné Maurice Gironcel à 8 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende et 1 an d'inéligibilité dans l'affaire dite des "chemins bétonnés" et à 4 mois avec sursis et 2 000 euros d'amende et un 1 d'inéligibilité dans celle dite des "emplois fictifs".

Dans le premier dossier, il était reproché au maire de Sainte-Suzanne d'avoir saucissonné en 2003 un marché public portant sur la réalisation de 5 chemins bétonnés dans sa commune. La cour d'appel a estimé que ces travaux d'un coût total de 312 000 euros auraient dû faire l'objet d'un appel d'offre. Or le maire a choisi de morceler le marché en plusieurs lots d'une valeur inférieure 90 000 euros, un montant pour lequel il n'est pas nécessaire de lancer un appel d'offre. Les magistrats ont estimé qu'il s'agissait d'une man?uvre afin de favoriser une entreprise gérée par les frères Alamelou, des proches de Maurice Gironcel.

Dans le second dossier, le maire de Sainte-Suzanne a été condamné pour l'emploi jugé fictifs de 2 employés communaux. L'un d'entre eux en vacances pour un an à Madagascar a continué à percevoir son salaire d'agent communal. Même situation pour le deuxième agent. En congé maladie de longue durée, il a été payé normalement par la commune laquelle ne s'est pas fait rembourser par la sécurité sociale.

Maurice Gironcel a toujours nié être l'auteur d'une quelconque malversation, mais ayant désormais épuisé toutes les possibilités de recours, il devra donc rendre l'ensemble de ses mandats électifs.
   

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