Economie :

Les délais de paiement observés


Publié / Actualisé
La préfecture de La Réunion a annoncé mardi 2 février 2009, la création d'un observatoire régional des délais de paiement. Cette structure suivra toutes les commandes publiques. Elle a été mise en place pour faire face au ralentissement économique qui risque de fragiliser la trésorerie des entreprises. Son objectif est la réduction des délais de paiement.
La préfecture de La Réunion a annoncé mardi 2 février 2009, la création d'un observatoire régional des délais de paiement. Cette structure suivra toutes les commandes publiques. Elle a été mise en place pour faire face au ralentissement économique qui risque de fragiliser la trésorerie des entreprises. Son objectif est la réduction des délais de paiement.
Il recueillera systématiquement les données sur les délais de paiement effectifs de tous les maîtres d'ouvrage publics, que ce soit les services de l'État ou les collectivités territoriales. La mesure des performances en la matière donnera lieu à des comptes-rendus réguliers.

Il veillera aussi à la mobilisation de tous les outils juridiques de nature à inciter ou à contraindre les donneurs d'ordre publics à respecter les délais légaux de paiement. Ces délais sont de 30 jours pour les services de l'État et de 40 jours pour les collectivités. En cas de défaillance des gestionnaires, il accompagnera les entreprises dans leur démarche pour obtenir un dédommagement. Pour ce faire, les entreprises ou les fournisseurs peuvent signaler tout retard en saisissant le secrétariat de l'organisme.

Trésorerie Générale de la Réunion
7 avenue André Malraux, 97705 St-Denis cedex 9
Tél : 02 62 90 88 16
Courriel : tgspl104@dgfip.finances.gouv.fr
   

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