Département et communes :

Un contrat de coopération


Publié / Actualisé
Le Conseil Général a présenté ce mercredi 11 février 2009 son contrat de coopération communale (CCC). Valable de 2008 à 2010, ce plan permet au Département "d'amplifier son action de proximité envers les publics en difficulté" et de travailler en coopération avec les communes et les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur les "problématiques spécifiques à leur territoire". Cette nouvelle contractualisation propose un volet spécifique dédié aux priorités de la mandature : la petite enfance et l'éducation, l'insertion et le logement.
Le Conseil Général a présenté ce mercredi 11 février 2009 son contrat de coopération communale (CCC). Valable de 2008 à 2010, ce plan permet au Département "d'amplifier son action de proximité envers les publics en difficulté" et de travailler en coopération avec les communes et les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur les "problématiques spécifiques à leur territoire". Cette nouvelle contractualisation propose un volet spécifique dédié aux priorités de la mandature : la petite enfance et l'éducation, l'insertion et le logement.
Le partenariat entre le Département et les 24 Villes comporte deux idées fortes : "aider les communes à réaliser des équipements structurants ou de proximité" et "veiller à ce que l'aménagement du territoire soit réalisé sur une base équitable." Il comprend deux volets distincts de financement : "des opérations d'investissement relatives aux priorités communales" (avec un budget de 36 millions d'euros, soit 40 % de l'enveloppe budgétaire) et "les projets communaux relevant de grandes priorités de la mandature : petite enfance et éducation, insertion et habitat (logement social)" (mobilisant 54 millions d'euros, soit 60% du budget total du CCC).
La deuxième enveloppe a "vocation à être mobilisée sur des projets répondant aux enjeux économiques et sociaux de l'île. Elle sera répartie entre les différents dossiers sélectionnés à l'issue d'appels à projet".

Pour ce qui de la petite d'enfance et de l'éducation, le conseil général a parmi ces objectifs de lutter contre l'illettrisme, de développer l'accès à la culture et aux loisirs et mettre aux normes des structures accueillant les enfants en termes d'hygiène et de sécurité.

Du côté de l'insertion, la collectivité veut participer à l'éducation populaire, faciliter la création d'activités pour les publics en difficulté, accompagner la mise en parcours d'insertion professionnel des publics précaires et favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à mobilité réduite.

En ce qui concerne l'habitat, en revanche, l'appel à projets est "en cours d'élaboration" avant publication, alors que les cahiers des charges des deux premières priorités du conseil général (petite enfance et éducation et insertion) ont été validés lors de la Commission permanente du 3 décembre 2008. Ce volet consacré à l'habitat est "destiné à "soutenir l'offre sociale de logements" et doit également permettre au Département de contribuer à la réalisation des objectifs fixés par le plan de relance portant sur la construction de 30 000 logements sociaux en 6 ans."

Ce type de coopération contractualisée entre le conseil général et les communes existe depuis 1996, sous le titre "contrat de développement", puis "contrat d'aide aux communes".
   

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