Divagation des animaux :

Sanctions pour les propriétaires


Publié / Actualisé
Morsures, blessures graves, accidents de la route... les drames causés par des chiens ne sont pas à prendre à la légère. Aussi, la Direction des services vétérinaires rappelle les conséquences de la divagation des animaux. Une négligence prise au sérieux par les pouvoirs publics qui sanctionnent maintenant les mauvais propriétaires. Ces derniers sont passibles d'une amende de 150 euros à une peine de 10 ans de prison.
Morsures, blessures graves, accidents de la route... les drames causés par des chiens ne sont pas à prendre à la légère. Aussi, la Direction des services vétérinaires rappelle les conséquences de la divagation des animaux. Une négligence prise au sérieux par les pouvoirs publics qui sanctionnent maintenant les mauvais propriétaires. Ces derniers sont passibles d'une amende de 150 euros à une peine de 10 ans de prison.
"Le propriétaire présumé des chiens qui ont tué une femme de 56 ans début novembre à Lattes (Hérault), a été mis en examen samedi 6 décembre pour homicide involontaire, indique la Direction des services vétérinaires dans un communiqué de presse. Il risque de 5 à 10 ans de prison en vertu de la loi du 20 juin 2008 qui a renforcé les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux".
Le 2 novembre 2008, cette femme est décédée après avoir été attaquée par plusieurs chiens au bord de la route, près du mobile-home où elle vivait dans un secteur isolé. Hospitalisée à Montpellier, elle avait été amputée des deux bras avant de faire deux arrêts cardiaques et de décéder. Le propritaire présumé, patron de la casse automobile à proximité de laquelle s'est produit le drame, possède des chiens de race rottweiler et beauceron.

"Une simple négligence entraînant la fuite de son animal dans la rue peut avoir des conséquences dramatiques, précise la Direction des services vétérinaires. En effet, les morsures ou les accidents de la route peuvent engendrer des blessures dont la gravité est parfois fatale. Ce que les propriétaires savent moins, c'est que leur responsabilité peut être engagée dans des cas extrêmement graves et qu'ils risquent alors des conséquences pénales très lourdes".

"La Direction des Services Vétérinaires de la Réunion souhaite informer tous les Réunionnais que laisser divaguer leurs animaux peut avoir de graves conséquences, engager leur responsabilité et de ce fait engendrer des sanctions pénales très importantes. La loi renforcée depuis juin 2008, prévoit des sanctions qui peuvent aller de 150 ? pour la simple constatation de la divagation d'un chien et jusqu'à 150 000 ? lorsque l'animal errant a mordu ou entraîné un accident de la circulation. Le montant est fonction de la gravité de l'acte commis par l'animal et des circonstances aggravantes éventuelles. Une peine de prison peut également être prononcée à l'encontre du propriétaire négligent jusqu'à 3 ans dans les cas de morsure entraînant une ITT (interruption temporaire de travail) de moins de 3 mois et jusqu'à 10 ans dans les cas d'homicide involontaire".
   

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